Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Barthélemy

50140 Manche 342 hab.
Fiche complète

1 risque naturel est identifié sur le territoire de Saint-Barthélemy.

Risques naturels 1
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Saint-Barthélemy en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Barthélemy, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-07-01 2018-07-01 2018-10-22
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

04 Installations classées (ICPE)

Saint-Barthélemy compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Élevage porcin 1

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MARTIN Seveso La Tournerie 50140 Enregistrement En exploitation avec titre
TRINCOT (EARL) Seveso 50140 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Saint-Barthélemy en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).

Sur Saint-Barthélemy, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

2 installations classées ICPE figurent à Saint-Barthélemy — profil agricole ou artisanal.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Barthélemy (3 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Les aléas observés à Saint-Barthélemy s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 336 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
29,2Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2017–2020)
ONISR / BAAC · 2017–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

16 Route de la petite chapelle 50140 MORTAIN BOCAGE

02 33 91 37 19

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Coutances
Tribunal de proximité Avranches
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Avranches

Résumé

Saint-Barthélemy figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Saint-Barthélemy est caractéristique du maillage normand, sur un relief modérément vallonné, à 336 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Pour la sécurité publique, Saint-Barthélemy est rattachée à la brigade de gendarmerie de Mortain-Bocage, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Manche, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2017-2020, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Saint-Barthélemy — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Le ressort juridictionnel de Saint-Barthélemy est celui de Coutances en première instance, Cour d'Appel deCAen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Barthélemy dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Avranches, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Avranches, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Saint-Barthélemy, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Barthélemy, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Barthélemy à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Barthélemy est caractéristique du maillage normand. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 336 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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