Finances locales

Les finances de Rougemont-le-Château

90110 Territoire de Belfort 1 487 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Rougemont-le-Château.

799€/hab dette par habitant -9% vs dept · -1% vs France
710 €/hab Recettes
597 €/hab Dépenses
112 €/hab Épargne brute

À Éloie (9 km, 952 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 479 €/hab.

La commune affiche une dette de 799 € par habitant pour une capacité d'épargne de 112 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 113 € par habitant.

31,61 % taxe foncière bâti
30,47 % CFE
106,59 % foncier non bâti
398 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Rougemont-le-Château mobilisent 597 € de dépenses par habitant, pour 710 € de recettes, soit une épargne brute de 113 €/hab (16 % des recettes) (-28 % par rapport à la médiane du département (832 €)). Par ailleurs, les ménages supportent une taxe foncière de 31,6 % (taux global), en dessous de 75 % des communes du département. Autre constat : la dette municipale représente 799 € par habitant, dans le premier quartile du département. Les dépenses d'équipement s'élèvent à 398 €/hab.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

710 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
597 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
112 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
799 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 1,1 M€ entrent et 918 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (39 %).

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -14,8 % pendant que l'épargne brute s'établit à 112 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,61 %
Taxe foncière (bâti) ?
-7,0 pts vs dépt.
30,47 %
CFE ?
-0,7 pts vs dépt.
106,59 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 26,63 % 4,00 % 0,98 % 31,61 %
Taxe foncière (non bâti) 52,55 % 28,79 % 3,83 % 106,59 %
Taxe d'habitation 9,11 % 12,39 % 1,23 % 22,73 %
CFE 0,00 % 28,19 % 2,28 % 30,47 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 31,61 % sur le foncier bâti et 30,47 % sur la CFE, la commune se situe à -7,0 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +1,41 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

236 305
Dotation totale ?
153 €/hab
Par habitant ?
108 865
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+1,7%</span>
99 453
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 629 € vs moyenne strate 785 € (-20%)
Effort fiscal 0,980 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 565

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

3
Projets financés (2024) ?
43 315
Subventions totales ?
149 692
Coût des projets ?
28,9%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 30 312 € DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 13 003 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection complete de la toiture du batiment logements DETR 39 158 € 19 579 € 50,0%
Remplacement de la chaudiere de la Mairie DSIL 52 225 € 13 003 € 24,9%
Renovation complete du logement situe au 2eme etage de la mairie DETR 58 309 € 10 733 € 18,4%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées