Finances locales

Les finances de Étueffont

90170 Territoire de Belfort 1 393 hab.
Fiche complète

Finances locales à Étueffont : dette 673 €/hab, taxe foncière globale 39,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 560€
Dette/hab 673€
Épargne brute/hab 217€
Taxe foncière 39,40%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 437 habitants).

777 €/habRecettes/hab i
560 €/habDépenses/hab i
217 €/habÉpargne brute/hab i
673 €/habDette/hab i
3,1 ansCapacité de désendettement i
28 %Taux d'épargne i
138 %Effort d'équipement i
45 %Autonomie fiscale i
53 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 1,1 M€ et dépenses de 804 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 53 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 500 € à 673 € (+34,6 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 437 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 116 535 € 777 €
Dépenses de fonctionnement 804 087 € 560 €
Frais de personnel 425 996 € 296 €
Achats et charges 215 536 € –
Impôts locaux 498 070 € 347 €
Épargne brute 312 447 € 217 €
Épargne de gestion 347 967 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 540 584 € 1 072 €
Dépenses d'investissement 1 540 584 € –
Recettes d'investissement 492 913 € –
Encours de dette 967 011 € 673 €
Annuité de la dette 598 675 € 417 €

À titre de comparaison : 1 085 €/hab. de dépenses par habitant à Bessoncourt, à 9 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,40 %Taxe foncière (bâti) i
30,33 %CFE i
128,76 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,41 % 4,00 % 0,99 % 39,40 %
Taxe foncière (non bâti) 74,35 % 28,79 % 25,62 % 128,76 %
Taxe d'habitation 10,72 % 12,39 % 1,15 % 24,26 %
CFE 0,00 % 28,19 % 2,14 % 30,33 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 39,40 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 30,33 % (-0,8 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +1,42 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,5 pts
CFE vs département-0,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

329 849 €Dotation totale i
230 €/habPar habitant i
163 226 €Dotation forfaitaire i
138 437 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 871 € vs moyenne strate 938 € (-7%)
Effort fiscal 1,050 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
15 500 €Subventions totales i
77 292 €Coût des projets i
20,1 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 15 500 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Interconnexion alimentation en eau potable entre les communes de saint-germain-le-chatelet et bourg-sous-chatelet - realisation d'une conduite aep DETR 77 292 € 15 500 € 20,1%

Résumé

La commune affiche une dette de 673 € par habitant pour une capacité d'épargne de 217 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 217 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées