Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Roussas

26230 Drôme 409 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 10

01 Zonage réglementaire

Roussas relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Roussas en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Roussas, dominante: naturelle.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
BAUME (ou BOUMO) DO CHINAS naturelle orifice visible
Grotte du Chien naturelle orifice visible
COMBELIÈRE (Abri de la) naturelle orifice visible
COMBELIÈRE (Grotte de la) naturelle orifice visible

04 Risque d'inondation

Sur Roussas, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Berre Inondation 01/06/1990

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Roussas a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

9Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2023-04-01 02:00:00 2023-09-30 02:00:00 2024-06-18 02:00:00
Sécheresse 2022-04-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-03 02:00:00
Secousse Sismique 2019-11-11 2019-11-11 2020-03-02
Sécheresse 2017-07-01 2017-09-30 2018-07-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 2003-12-01 2003-12-04 2003-12-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 2002-11-14 2002-11-16 2003-01-23
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-09-30 1993-10-01 1993-10-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-10-09 1988-10-12 1988-12-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 10 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

10Installations classées i
2Sites IED i
3Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 2 Parc éolien 2 Industrie 2

6 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 6 Non ICPE 4
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (Ex : GSM ) Seveso Lieux-dits "Combe Brand", "Moulon" et "La Roche" 26230 Autorisation En exploitation avec titre
CEPE DES CLAVES Seveso Les Claves 26230 Autorisation En exploitation avec titre
CEPE DES GRAVIERES chez ALPIQ Seveso lieu dit La Combie 26230 Autorisation En exploitation avec titre
COVED Seveso Combe Jaillet 1 - ROUSSAS 26230 Autorisation En fin d'exploitation
COVED SUD EST centre de tri 26230 Non ICPE
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED Seveso IED La Combe 26230 Autorisation En exploitation avec titre
ESTRAN LUDOVIC Seveso IED Quartier Les Escombes 26230 Autorisation En exploitation avec titre
BERTELLO - DEPOT DE TERRE Parcelle OE 0039 26230 Non ICPE
DESMARAIS TP Parcelle BERTELLO 26230 Non ICPE
TP UNION Parcelle BERTELLO 26230 Non ICPE

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Roussas ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
COVED Combe Jaillet 1 - ROUSSAS En arrêt
COVED SUD EST centre de tri En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 10 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Roussas.

Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Roussas; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Roussas: 4 cavités souterraines (dominante: naturelle).

Le risque inondation à Roussas est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Roussas accueille 10 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée. Le territoire de Roussas voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

9 reconnaissances CatNat à Roussas — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Roussas s'inscrivent dans un cadre régional: sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 66 m d'altitude en moyenne, baignée par La Vence — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2013)
24,4Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2013–2013)
ONISR / BAAC · 2013–2013

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

14 Rue de la Gendarmerie 26230 GRIGNAN

04 75 46 50 04

Sam 08h00–12h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Valence
Tribunal de proximité Montélimar
Cour d'appel Grenoble
Conseil de prud'hommes Montélimar

Résumé

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Roussas — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Roussas est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche, dans un relief de plaine, à 66 m d'altitude en moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La gendarmerie nationale couvre Roussas depuis la brigade de Grignan, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Roussas entre 2013 et 2013 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les habitants de Roussas qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Valence; la cour d'appel de Grenoble constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Montélimar, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Roussas sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montélimar, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Roussas, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Roussas, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Roussas se déploie dans un cadre régional où la commune est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 66 m d'altitude en moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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