01 Zonage réglementaire
Roussas relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Roussas, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| BAUME (ou BOUMO) DO CHINAS | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Chien | naturelle | orifice visible |
| COMBELIÈRE (Abri de la) | naturelle | orifice visible |
| COMBELIÈRE (Grotte de la) | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Sur Roussas, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Berre | Inondation | 01/06/1990 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Roussas a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-04-01 02:00:00 | 2023-09-30 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Secousse Sismique | 2019-11-11 | 2019-11-11 | 2020-03-02 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-07-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-14 | 2002-11-16 | 2003-01-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-30 | 1993-10-01 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-09 | 1988-10-12 | 1988-12-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 10 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (Ex : GSM ) Seveso | Lieux-dits "Combe Brand", "Moulon" et "La Roche" 26230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CEPE DES CLAVES Seveso | Les Claves 26230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CEPE DES GRAVIERES chez ALPIQ Seveso | lieu dit La Combie 26230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COVED Seveso | Combe Jaillet 1 - ROUSSAS 26230 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| COVED SUD EST | centre de tri 26230 | Non ICPE | |
| COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED Seveso IED | La Combe 26230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ESTRAN LUDOVIC Seveso IED | Quartier Les Escombes 26230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BERTELLO - DEPOT DE TERRE | Parcelle OE 0039 26230 | Non ICPE | |
| DESMARAIS TP | Parcelle BERTELLO 26230 | Non ICPE | |
| TP UNION | Parcelle BERTELLO 26230 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Roussas ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| COVED | Combe Jaillet 1 - ROUSSAS | En arrêt | |
| COVED SUD EST | centre de tri | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Roussas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Roussas.
Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Roussas.
Le risque inondation à Roussas est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Roussas accueille 10 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée. Le territoire de Roussas voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
9 reconnaissances CatNat à Roussas — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Roussas s'inscrivent dans un cadre régional: sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche. Le cadre physique — baignée par La Vence — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 8 indicateurs de délinquance diffusés à Roussas ne recensent aucun fait constaté.
La gendarmerie nationale couvre Roussas depuis la brigade de Grignan, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Roussas entre 2013 et 2013 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les habitants de Roussas qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Valence; la cour d'appel de Grenoble constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Montélimar, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Roussas sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montélimar, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Roussas, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Roussas, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Roussas se déploie dans un cadre régional où la commune est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche.