01 Zonage réglementaire
Rouvres-en-Plaine relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Rouvres-en-Plaine, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Rouvres-en-Plaine — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| 9, Grande Rue | Effondrement / Affaissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Rouvres-en-Plaine relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Ouche | Inondation | 01/12/1995 |
| AZI Tille aval | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 07/12/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Rouvres-en-Plaine, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-08-07 | 2008-08-07 | 2008-12-05 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
06 Installations classées (ICPE)
Rouvres-en-Plaine recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EQIOM Granulats Seveso | RD31, Rue des Ducs de Bourgognes 21110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SABLES ET GRAVIERS Seveso | 21110 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| DIJON BETON | 21110 | Autres régimes | |
| HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (ex GSM) Seveso | Les Gravières - Fin St Jean - La Grande Fin - Les Grandes Herbues - 21110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rouvres-en-Plaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Rouvres-en-Plaine en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Rouvres-en-Plaine en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Rouvres-en-Plaine compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Le risque inondation à Rouvres-en-Plaine est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
4 installations classées ICPE figurent à Rouvres-en-Plaine — profil agricole ou artisanal.
La mémoire des catastrophes naturelles de Rouvres-en-Plaine totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Rouvres-en-Plaine est caractéristique des communes de Bourgogne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Rouvres-en-Plaine est à 219 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
18 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
321 Rue du Colonel Beltrame 21110 GENLIS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 12 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 9,20 ‰ habitants. Territoire singulier: Rouvres-en-Plaine est caractéristique des communes de Bourgogne, à 219 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Rouvres-en-Plaine sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Genlis, rattachée au Groupement Côte-d'Or. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2013-2013, l'ONISR recense 2 accidents corporels à Rouvres-en-Plaine, avec 4 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Les habitants de Rouvres-en-Plaine qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dijon; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Rouvres-en-Plaine s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Rouvres-en-Plaine, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Rouvres-en-Plaine à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Rouvres-en-Plaine est caractéristique des communes de Bourgogne. Rouvres-en-Plaine est à 219 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.