Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bretenière

21110 Côte-d'Or 959 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Bretenière: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bretenière; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bretenière, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-05-18
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-07-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-31 1994-01-17 1994-04-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1989-05-30 1989-05-30 1989-08-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-05-31 1983-09-06

04 Installations classées (ICPE)

Bretenière compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

4Installations classées i
2Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 1 Autorisation 2 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SARL CENTRE DU PNEU ZONE ARTISANALE RN 968 21110 Non ICPE
DIJON CEREALES-bretenière Seveso Village 21110 Autorisation En exploitation avec titre
SNCF RESEAU Seveso EIV Avenue de la Gare 21910 Enregistrement En exploitation avec titre
Hensel Recycling France Seveso 10 rue de la Plucharde 21110 Autorisation En exploitation avec titre

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Bretenière en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Le BRGM classe Bretenière en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Bretenière compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.

La chronique CatNat de Bretenière compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Bretenière est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Bretenière est à 219 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

20 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
10,4Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2013–2023)
13Blessés (2013–2023)
ONISR / BAAC · 2013–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Autres voies 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

321 Rue du Colonel Beltrame 21110 GENLIS

03 80 47 98 40

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Bretenière: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Territoire singulier: Bretenière est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, à 219 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Le rattachement de Bretenière à la brigade de gendarmerie de Genlis correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Entre 2013 et 2023, 10 accidents corporels ont été enregistrés à Bretenière dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 13 blessés au total. À l'échelle de 8 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dijon, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Bretenière sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Bretenière, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Côte-d'Or et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bretenière se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bretenière est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Ce profil territorial — à 219 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
Voir le détail des 8 sources utilisées