Finances locales

Les finances de Ruhans

70190 Haute-Saône 149 hab.
Fiche complète

Finances locales à Ruhans : dette 224 €/hab, taxe foncière 41,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 579
Dette/hab 224
Épargne brute/hab 268
Taxe foncière 41,88%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

847 €/habRecettes/hab i
579 €/habDépenses/hab i
268 €/habÉpargne brute/hab i
224 €/habDette/hab i
0,8 ansCapacité de désendettement i
32 %Taux d'épargne i
15 %Effort d'équipement i
19 %Autonomie fiscale i
15 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 130 k€ de recettes, 89 k€ de dépenses, dont 13 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 34 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 167 € à 268 €, soit +60,5 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 153 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 129 622 € 847 €
Dépenses de fonctionnement 88 583 € 579 €
Frais de personnel 13 233 € 86 €
Achats et charges 47 495 €
Impôts locaux 24 908 € 163 €
Épargne brute 41 039 € 268 €
Épargne de gestion 41 039 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 20 030 € 131 €
Dépenses d'investissement 20 030 €
Recettes d'investissement 28 662 €
Encours de dette 34 303 € 224 €
Annuité de la dette 2 750 € 18 €

En regard, La Barre (à 6 km, 95 hab.) affiche 490 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,88 %Taxe foncière (bâti) i
23,54 %CFE i
92,43 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,27 % 7,20 % 0,41 % 41,88 %
Taxe foncière (non bâti) 23,33 % 10,02 % 0,89 % 92,43 %
Taxe d'habitation 3,70 % 12,68 % 0,48 % 16,86 %
CFE 0,00 % 23,16 % 0,38 % 23,54 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (41,88 %) et de foncier non bâti (92,43 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -0,9 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 40,83 % → 41,88 %; la CFE se situe à 23,54 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,9 pts
CFE vs département+0,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

11 189 €Dotation totale i
69 €/habPar habitant i
4 851 €Dotation forfaitaire i
6 338 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 559 € vs moyenne strate 657 € (-15%)
Effort fiscal 0,747 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 163

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-4,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
32 322 €Subventions totales i
107 740 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 32 322 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
REHABILITATION OUVRAGE D'ART DETR 107 740 € 32 322 € 30,0%

Résumé

Les finances de Ruhans sont saines avec une dette modérée de 224 €/hab et une capacité d'épargne de 268 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 268 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Ruhans affiche 847 € de recettes et 579 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 268 €/hab (32 % des recettes) (-14 % par rapport à la médiane du département (671 €)). Notons que l'encours de dette s'établit à 224 € par habitant (-64 % par rapport à la médiane du département (629 €)). Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 131 € par habitant. Autre constat : la taxe foncière bâtie atteint 41,9 % (taux cumulé), dans le quart supérieur du département (123ᵉ/539).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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