Finances locales

Les finances de Rustiques

11800 Aude 538 hab.
Fiche complète

Finances locales à Rustiques : dette 574 €/hab, taxe foncière globale 66,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 790€
Dette/hab 574€
Épargne brute/hab 190€
Taxe foncière 66,49%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (526 habitants).

980 €/habRecettes/hab i
790 €/habDépenses/hab i
190 €/habÉpargne brute/hab i
574 €/habDette/hab i
3,0 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
20 %Effort d'équipement i
45 %Autonomie fiscale i
59 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 234 k€ aux caisses communales (soit 45 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 302 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 190 €/hab en 2025 contre 243 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 574 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 526 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 515 221 € 980 €
Dépenses de fonctionnement 415 478 € 790 €
Frais de personnel 245 727 € 467 €
Achats et charges 106 427 € –
Impôts locaux 233 852 € 445 €
Épargne brute 99 743 € 190 €
Épargne de gestion 111 406 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 101 686 € 193 €
Dépenses d'investissement 337 363 € –
Recettes d'investissement 132 792 € –
Encours de dette 301 976 € 574 €
Annuité de la dette 26 167 € 50 €

À Saint-Couat-d'Aude, commune similaire à 13 km, les dépenses par habitant est de 1 225 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

66,49 %Taxe foncière (bâti) i
39,37 %CFE i
192,95 %Foncier non bâti i
17,10 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 45,84 % 18,71 % 1,94 % 66,49 %
Taxe foncière (non bâti) 78,22 % 39,73 % 75,00 % 192,95 %
Taxe d'habitation 15,92 % 12,00 % 1,62 % 29,54 %
CFE 0,00 % 37,39 % 1,98 % 39,37 %
TEOM — — — 17,10 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 66,49 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 39,37 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (66,33 % → 66,49 %) pour une CFE à 39,37 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,1 pts
CFE vs département+2,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

118 265 €Dotation totale i
215 €/habPar habitant i
57 034 €Dotation forfaitaire i
44 356 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 603 € vs moyenne strate 871 € (-31%)
Effort fiscal 1,348 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+2,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
67 367 €Subventions totales i
232 300 €Coût des projets i
29,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 67 367 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux d'amenagement, securisation et embellissement de l'Avenue de l'Europe, Tranche 2 DETR 232 300 € 67 367 € 29,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 574 € par habitant pour une capacité d'épargne de 190 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 190 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées