Finances locales

Les finances de Ruy-Montceau

38300 Isère 4 805 hab.
Fiche complète

Finances locales à Ruy-Montceau : dette 350 €/hab, taxe foncière globale 40,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 661
Dette/hab 350
Épargne brute/hab 80
Taxe foncière 40,21%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

741 €/habRecettes/hab i
661 €/habDépenses/hab i
80 €/habÉpargne brute/hab i
350 €/habDette/hab i
4,4 ansCapacité de désendettement i
11 %Taux d'épargne i
17 %Effort d'équipement i
67 %Autonomie fiscale i
58 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 2,4 M€ aux caisses communales (soit 67 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 1,7 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -48,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 80 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 4 864 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 604 372 € 741 €
Dépenses de fonctionnement 3 213 631 € 661 €
Frais de personnel 1 870 341 € 385 €
Achats et charges 1 113 586 €
Impôts locaux 2 423 731 € 498 €
Épargne brute 390 741 € 80 €
Épargne de gestion 456 675 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 610 221 € 125 €
Dépenses d'investissement 610 221 €
Recettes d'investissement 233 172 €
Encours de dette 1 703 878 € 350 €
Annuité de la dette 335 792 € 69 €

En regard, Morestel (à 14 km, 4 340 hab.) affiche 872 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,21 %Taxe foncière (bâti) i
28,95 %CFE i
99,10 %Foncier non bâti i
10,32 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,56 % 4,10 % 0,55 % 40,21 %
Taxe foncière (non bâti) 52,94 % 2,60 % 1,13 % 99,10 %
Taxe d'habitation 6,84 % 8,43 % 0,47 % 15,74 %
CFE 0,00 % 27,88 % 1,07 % 28,95 %
TEOM 10,32 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 40,21 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 28,95 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 38,19 % en 2021 à 40,21 % en 2024, soit une hausse de +2,02 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,3 pts
CFE vs département-1,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

241 856 €Dotation totale i
53 €/habPar habitant i
189 201 €Dotation forfaitaire i
52 655 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 114 € vs moyenne strate 941 € (+18%)
Effort fiscal 0,894 vs moyenne strate 1,105
Strate démographique Strate 5 Population DGF (critères 2019) : 4 597

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-9,9 %

Résumé

La commune affiche une dette de 350 € par habitant pour une capacité d'épargne de 80 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 80 € par habitant.

Côté fonctionnement, Ruy-Montceau dégage 741 € de recettes et engage 661 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 80 €/hab (11 % des recettes) (-42 % par rapport à la médiane du département (1 131 €)). Sur un autre plan, les ménages supportent une taxe foncière de 40,2 % (taux global). Qui plus est, l'effort d'investissement atteint 125 € par habitant. D'autre part, l'endettement atteint 350 €/hab (-55 % par rapport à la médiane du département (786 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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