Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sacey

50170 Manche 508 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 10

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Sacey: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Sur Sacey, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Sacey a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Sacey compte 10 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

10Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 5

5 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 1 Enregistrement 5 Autres régimes 4
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
STE CONSTRUCTIONS PAYS DE LA BAIE " La Courbe " " Le Port " 50170 Non ICPE
ETANG (GAEC DE L') Seveso 50170 Enregistrement En exploitation avec titre
PETITE CROIX (GAEC DE LA) 50170 Autres régimes
BODIN JEAN YVES 50170 Autres régimes
COURBE (GAEC DE LA) Seveso 50170 Enregistrement En exploitation avec titre
LAINE GERARD Seveso 50170 Enregistrement En exploitation avec titre
HAUDISSAIS (GAEC DE LA) Seveso 50170 Enregistrement En exploitation avec titre
COLIN JEAN YVES 50170 Autres régimes
GAEC FROGER FORTIN Seveso 50170 Enregistrement En exploitation avec titre
LAUNAY CHRISTOPHE 50170 Autres régimes

05 Friches recensées

Cartofriches identifie 5 sites en situation de friche à Sacey, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

5Friches inventoriées
23 haSurface cumulée i
1,5 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 5
NomTypeStatutAdresseSurface
50443_32739 friche agro-industrielle friche sans projet 20,0 ha
50443_34253 friche agro-industrielle friche sans projet 2,0 ha
50443_32643 autre friche sans projet 4 297 m²
50443_34152 friche d'habitat friche sans projet 1 440 m²
50443_32735 friche d'habitat friche sans projet 410 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

10 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Sacey une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Le registre ICPE inscrit 10 sites à Sacey. Le territoire de Sacey voit recensées 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).

Sacey a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Sacey est au cœur du bocage normand. L'environnement physique communal (à basse altitude (33 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 38 km environ, arrosée par le Guerge et le Loison) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
19,7Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2023)
5Blessés (2013–2023)
ONISR / BAAC · 2013–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

19 ter Rue du Général Patton 50170 PONTORSON

02 33 89 72 00

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Coutances
Tribunal de proximité Avranches
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Avranches

Résumé

Pour une commune de Sacey ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Sacey est au cœur du bocage normand, à basse altitude (33 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 38 km environ, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Sacey se trouve à Pontorson; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Manche.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 5 événements à Sacey sur 4 années. Ce volume inscrit Sacey parmi les communes à faible sinistralité routière.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Sacey est rattachée au tribunal judiciaire de Coutances pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Avranches pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Avranches par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité quotidienne de Sacey repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Sacey est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à basse altitude (33 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 38 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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