01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sagnes-et-Goudoulet: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Sagnes-et-Goudoulet en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Sagnes-et-Goudoulet, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-10-30 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-02 | 2014-11-04 | 2014-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-10-12 | 2014-10-13 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-02 | 2009-04-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-10-20 | 2001-10-20 | 2002-07-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-10 | 1996-11-13 | 1997-02-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-04 | 1995-10-05 | 1996-01-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-22 | 1992-09-22 | 1992-10-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sagnes-et-Goudoulet recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LEVEQUE GILBERT Seveso | Le Rouchas 07450 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sagnes-et-Goudoulet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Sagnes-et-Goudoulet: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sagnes-et-Goudoulet; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
1 installation classée ICPE figure à Sagnes-et-Goudoulet — profil agricole ou artisanal.
La chronique CatNat de Sagnes-et-Goudoulet compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sagnes-et-Goudoulet est une commune de la vallée du Rhône. L'environnement physique communal (en moyenne montagne, à 602 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
370 Avenue des Platanes 07330 THUEYTS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Sagnes-et-Goudoulet se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La délinquance enregistrée à Sagnes-et-Goudoulet reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Sagnes-et-Goudoulet est une commune de la vallée du Rhône, en moyenne montagne, à 602 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Sagnes-et-Goudoulet sont assurées depuis la brigade de Thueyts, qui appartient au Groupement Ardèche. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2013-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Sagnes-et-Goudoulet — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort judiciaire de Sagnes-et-Goudoulet est celui du tribunal judiciaire de Privas, avec appel devant la cour d'appel de Nîmes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Sagnes-et-Goudoulet dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Aubenas, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Aubenas, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
1 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Sagnes-et-Goudoulet (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
À Sagnes-et-Goudoulet, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Sagnes-et-Goudoulet gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Sagnes-et-Goudoulet se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de la vallée du Rhône. Sur le plan physique, Sagnes-et-Goudoulet est en moyenne montagne, à 602 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.