Finances locales

Les finances de Sail-sous-Couzan

42890 Loire 997 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sail-sous-Couzan : dette 65 €/hab, taxe foncière globale 28,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 445€
Dette/hab 65€
Épargne brute/hab 236€
Taxe foncière 28,28%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

681 €/habRecettes/hab i
445 €/habDépenses/hab i
236 €/habÉpargne brute/hab i
65 €/habDette/hab i
0,3 ansCapacité de désendettement i
35 %Taux d'épargne i
9 %Effort d'équipement i
57 %Autonomie fiscale i
49 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 687 k€ et dépenses de 449 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 49 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 236 €/hab et dette à 65 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 010 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 687 336 € 681 €
Dépenses de fonctionnement 449 204 € 445 €
Frais de personnel 218 367 € 216 €
Achats et charges 149 057 € –
Impôts locaux 390 365 € 387 €
Épargne brute 238 132 € 236 €
Épargne de gestion 241 122 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 58 759 € 58 €
Dépenses d'investissement 379 137 € –
Recettes d'investissement 441 904 € –
Encours de dette 65 344 € 65 €
Annuité de la dette 22 892 € 23 €

Poncins, commune de taille similaire à 15 km, affiche 535 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

28,28 %Taxe foncière (bâti) i
27,46 %CFE i
71,08 %Foncier non bâti i
11,65 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 25,09 % 2,22 % 0,97 % 28,28 %
Taxe foncière (non bâti) 35,62 % 2,14 % 2,06 % 71,08 %
Taxe d'habitation 4,26 % 9,84 % 0,96 % 15,06 %
CFE 0,00 % 25,80 % 1,66 % 27,46 %
TEOM — — — 11,65 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 28,28 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 27,46 % (-1,9 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 28,28 % (+0,01 % pts), tandis que la CFE s'établit à 27,46 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-12,4 pts
CFE vs département-1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

101 563 €Dotation totale i
107 €/habPar habitant i
48 200 €Dotation forfaitaire i
53 363 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 873 € vs moyenne strate 785 € (+11%)
Effort fiscal 0,736 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 020

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-9,4 %

Résumé

Les finances de Sail-sous-Couzan sont saines avec une dette modérée de 65 €/hab et une capacité d'épargne de 236 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 236 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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