01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-André-de-Rosans: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
Sur Saint-André-de-Rosans, le BRGM a documenté 5 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LA PASSERELLE | Chute de blocs / Eboulement | 1993-10-07 | Fort |
| LE RIEU | Chute de blocs / Eboulement | 1993-05-05 | Fort |
| BRUNET | Glissement | 2000-11-01 | Moyen |
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Glissement | Fort |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-André-de-Rosans compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BRUNET PATRICK Seveso | n°183 Lieu dit la Sironne 05150 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-André-de-Rosans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE.
Les zonages réglementaires situent Saint-André-de-Rosans en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les bases nationales BRGM recensent 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Saint-André-de-Rosans: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le territoire de Saint-André-de-Rosans n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Saint-André-de-Rosans compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-André-de-Rosans est une commune montagnarde des Alpes du Sud. L'environnement physique communal (en moyenne montagne, à 625 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Saint-André-de-Rosans, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Saint-André-de-Rosans est une commune montagnarde des Alpes du Sud, en moyenne montagne, à 625 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale couvre Saint-André-de-Rosans depuis la brigade de Serres, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2015-2016) fait état de 2 accidents corporels à Saint-André-de-Rosans; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Gap, la cour d'appel compétente étant celle de Grenoble. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Saint-André-de-Rosans sont portées devant le conseil de prud'hommes de Gap, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Saint-André-de-Rosans, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-André-de-Rosans, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-André-de-Rosans est une commune montagnarde des Alpes du Sud. Ce profil territorial — en moyenne montagne, à 625 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.