01 Zonage réglementaire
Saint-André-des-Eaux relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-André-des-Eaux présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-André-des-Eaux, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| St_Andre_des_eaux_1 | carrière | orifice visible |
| St_Andre_des_eaux_2 | carrière | orifice visible |
| St_Andre_des_eaux_3 | carrière | orifice visible |
| St_Andre_des_eaux_4 | carrière | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Sur Saint-André-des-Eaux, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 1 | Inondation | 29/01/2004 |
| AZI hydrogéomorpho. LINON DONAC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-André-des-Eaux cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-30 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-24 | 2001-01-25 | 2001-07-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-06 | 2001-02-12 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-15 | 1988-04-07 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-André-des-Eaux compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA VMB Seveso | LE BESSO 22630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU HAUT MONTMUSSON | MONTMUSSON 22630 | Autres régimes | |
| GAEC DES FONTAINES | LA GIRAUDAIS 22630 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Saint-André-des-Eaux: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SAINT-ANDRE-DES-EAUX, Commune de, D.O.M | inconnu | friche potentielle | 1,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-André-des-Eaux, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Bleuquen | Indéterminé | ||
| Clos Landes (des) | En arrêt | ||
| lieu dit Bleuquen | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-André-des-Eaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-André-des-Eaux: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-André-des-Eaux; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: carrière) sur le territoire de Saint-André-des-Eaux.
Saint-André-des-Eaux est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Saint-André-des-Eaux compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Saint-André-des-Eaux: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Saint-André-des-Eaux compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-André-des-Eaux s'inscrivent dans un cadre régional: une commune bretonne du maillage armoricain. L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 20 m d'altitude en moyenne, à 26 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, à la confluence du Rance et du Guinefort) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
18 Boulevard Ernest Gauthier 22630 EVRAN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Saint-André-des-Eaux relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Saint-André-des-Eaux est une commune bretonne du maillage armoricain, dans un relief de plaine, à 20 m d'altitude en moyenne, à 26 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Saint-André-des-Eaux dépend de la brigade de gendarmerie de Evran: un rattachement habituel pour les communes rurales Côtes-d'Armor. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 4 années (2015-2022) fait état de 5 accidents corporels à Saint-André-des-Eaux; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-André-des-Eaux est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Malo pour la première instance et à la cour d'appel de Rennes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dinan, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-André-des-Eaux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dinan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-André-des-Eaux à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-André-des-Eaux, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Saint-André-des-Eaux se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune bretonne du maillage armoricain. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 20 m d'altitude en moyenne, à 26 km du littoral d'Ille-et-Vilaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.