Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Juvat

22630 Côtes-d'Armor 663 hab.
Fiche complète

11 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Saint-Juvat — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 11
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 14

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Saint-Juvat: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Saint-Juvat en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Juvat, dominante: carrière.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 5
NomTypeRepérage
St_Juvat_1 carrière orifice visible
St_Juvat_2 carrière orifice visible
St_Juvat_3 carrière orifice visible
St_Juvat_4 carrière orifice visible
St_Juvat_5 carrière orifice visible

04 Mouvements de terrain

Sur Saint-Juvat, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.

4Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 4
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Faible

05 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI 1 Inondation 29/01/2004

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

Saint-Juvat a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-02-27 00:00:00 2010-02-28 00:00:00 2010-03-30 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-01-05 2001-01-06 2001-02-12
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-01-15 1988-02-15 1988-08-02
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

07 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Saint-Juvat compte 14 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

14Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 4 Élevage de volailles 2

6 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 6 Autres régimes 7 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL CHARTIER FREDERIC Seveso LES DOMAINES 22630 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA LA LANDELLE Seveso LA LANDELLE 22630 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DE L'AUBE 7 La Maladrie 22630 Autres régimes
GAEC DES ACACIAS LA MALADRIE 22630 Autres régimes
GAEC DES FONTAINES CAHAREL 22630 Non ICPE
EARL AVENUE DES SAPINS LE BELLAN 22630 Autres régimes
GAEC DU BOIS LE BOIS 22630 Autres régimes
GAEC LES COUDRAIS LA MELAUTAIS 22630 Autres régimes
EARL CHARTIER PIERRICK Seveso LA POMMERAIS 22630 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC LEBRUN BLOUTIN LA CIGOGNIERE 22630 Autres régimes
SAS AIRPORC Seveso LA SIGONNNIERE 22630 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DU ROUGET Seveso LE ROUGET 22630 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DU BELLAN Seveso LE BELLAN 22630 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DES ACACIAS LA GAUDIERE 22630 Autres régimes

08 Friches recensées

Cartofriches identifie 4 sites en situation de friche à Saint-Juvat, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

4Friches inventoriées
7,5 haSurface cumulée i
0,4 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 4
NomTypeStatutAdresseSurface
SAINT-JUVAT Commune de, D.O.M inconnu friche potentielle 3,3 ha
SAINT-JUVAT Commune de, D.O.M inconnu friche potentielle 2,6 ha
SAINT-JUVAT Commune de, D.O.M inconnu friche potentielle 1,2 ha
SAINT-JUVAT Commune de, D.O.M inconnu friche potentielle 4 035 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

09 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Saint-Juvat, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 8 à pollution gérée ou avérée.

8Sites CASIAS recensés i
8Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de la Hautière LA HAUTIÈRE Clôturée
Ancienne décharge des Mottes LES MOTTES Clôturée
Ancienne décharge de la Brosse Vignette LA BROSSE VIGNETTE Clôturée
Ancienne décharge du bourg LA VILLE BOUDET Clôturée
Ancienne décharge du Vivier LE VIVIER Clôturée
Ancienne décharge de la Trochée LA TROCHÉE Clôturée
Ancienne décharge de La Landelle LA LANDELLE Clôturée
Ancienne décharge des Fortes Terres LES FORTES TERRRES Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 8
Voir les 8 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
En arrêt
lieu dit Mottes (Les) En arrêt
lieu dit Brosse vignette (La) En arrêt
lieu dit Hautière (La) En arrêt
lieu dit Gaudière (La) En arrêt
lieu dit Per Houer (Le) En arrêt
GAEC DES FONTAINES CAHAREL En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 14 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Saint-Juvat est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

À Saint-Juvat, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Saint-Juvat conserve des traces notables d'activité karstique: 5 cavités souterraines (dominante: carrière) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

14 sites ICPE sont recensés à Saint-Juvat. Sur le registre foncier et historique: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 8 sites à pollution avérée ou en gestion pour Saint-Juvat.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Juvat (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Sur le plan régional, Saint-Juvat est dans la tradition du bocage breton, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à basse altitude (20 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 28 km environ, arrosée par la Vallée — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
15,1Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2013–2021)
ONISR / BAAC · 2013–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

18 Boulevard Ernest Gauthier 22630 EVRAN

02 96 27 40 17

Lun–Mar 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Jeu 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Malo
Tribunal de proximité Dinan
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Dinan

Résumé

Le faible volume d'activité pénale enregistré à Saint-Juvat place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Juvat est dans la tradition du bocage breton, à basse altitude (20 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 28 km environ.

Saint-Juvat est couverte par la brigade de gendarmerie de Evran, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Le bilan routier de Saint-Juvat reste contenu sur 5 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2013 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Sur le plan judiciaire, Saint-Juvat relève du tribunal judiciaire de Saint-Malo et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le tribunal de proximité compétent siège à Dinan; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dinan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Saint-Juvat repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Juvat de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Juvat est dans la tradition du bocage breton. La commune est à basse altitude (20 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 28 km environ: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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