01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Saint-Angel.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Saint-Angel, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-12-31 01:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-11-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Saint-Angel — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| S.A.S. LAUVERGNE COLLINET Seveso | Les Côtes 03170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DU GRAND MAS Seveso | LE GRAND MAS 03170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| HAUROIGNE JOCELYNE | 35 LE MONT 03170 | Autres régimes |
04 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Saint-Angel, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 03217_10632 | inconnu | friche sans projet | 2,0 ha | |
| Anc. Carrière de Gneiss des Brets | inconnu | friche potentielle | 2,0 ha | |
| Anc. Décharge Communale OM | friche d'équipement public | friche sans projet | 7 991 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Saint-Angel: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Anc. Carrière de Quartz | Roc de La Piraume - Bois de Garenne - D 94 | En arrêt | |
| Anc. Dépôt de Combustibles LABARRE | Bourg le | En arrêt | |
| Anc. Carrière de Gneiss des Brets | Brets les | En arrêt | |
| Anc. Décharge Communale OM | Côtes les - Bois de St. Jean - Les Pruniers | En arrêt | |
| Anc. Décharge Communale OM | Brandes de Cusséjat - D 39 (Route de Chamblet) | En arrêt | |
| Carrière de Gneiss des Champs du Bouchat | Champs du Bouchat les - D456 | Indéterminé | |
| Carrière de Gneiss des Côtes | Côtes les | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Angel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Angel en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le registre ICPE recense 3 sites à Saint-Angel. Inventaires patrimoniaux à Saint-Angel: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Saint-Angel compte 5 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Angel est au cœur du tissu communal auvergno-rhône-alpin, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Saint-Angel est dans les collines, à une altitude moyenne de 207 m, traversée par l'½il: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 3 | 1 | 3 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 5 | 1 | 4 | 3 |
| 2021 | 4 | 0 | 3 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
127 Rue Buffon 03100 MONTLUCON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Saint-Angel est au cœur du tissu communal auvergno-rhône-alpin, dans les collines, à une altitude moyenne de 207 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Angel se trouve à Montluçon; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Allier.
Les relevés BAAC font apparaître 21 accidents corporels à Saint-Angel entre 2013 et 2024, pour 27 blessés cumulés.
Saint-Angel est rattachée au tribunal judiciaire de Montluçon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Riom. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montluçon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Saint-Angel s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Angel est au cœur du tissu communal auvergno-rhône-alpin. Saint-Angel est dans les collines, à une altitude moyenne de 207 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.