01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Aubin-Celloville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Aubin-Celloville en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 281 cavités souterraines connues sur Saint-Aubin-Celloville, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76558_105 | carrière | autre |
| 76558_106 | carrière | autre |
| 76558_107 | carrière | autre |
| 76558_108 | carrière | autre |
| 76558_109 | carrière | autre |
| 76558_110 | carrière | autre |
| 76558_119 | carrière | autre |
| 76558_125 | carrière | autre |
| 76558_127 | carrière | autre |
| 76558_128 | carrière | autre |
| 76558_13 | carrière | autre |
| 76558_130 | carrière | autre |
| 76558_131 | carrière | autre |
| 76558_132 | carrière | autre |
| 76558_133 | carrière | autre |
| 76558_134 | carrière | autre |
| 76558_135 | carrière | autre |
| 76558_136 | carrière | autre |
| 76558_137 | carrière | autre |
| 76558_138 | carrière | autre |
| 76558_139 | carrière | autre |
| 76558_14 | carrière | autre |
| 76558_140 | carrière | autre |
| 76558_141 | carrière | autre |
| 76558_142 | carrière | autre |
| 76558_143 | carrière | autre |
| 76558_144 | carrière | autre |
| 76558_145 | carrière | autre |
| 76558_146 | carrière | autre |
| 76558_147 | carrière | autre |
… et 251 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Saint-Aubin-Celloville — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1877-04-27 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Saint-Aubin-Celloville, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-07-16 | 2007-07-16 | 2007-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 2001-02-04 | 2001-02-04 | 2001-08-29 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC HARDY | 76520 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Aubin-Celloville — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Hameau Incarville d' | En arrêt | ||
| 6 Chemin vicinal 6 | Indéterminé | ||
| Saint Aubin de Celleville | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Aubin-Celloville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Aubin-Celloville: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Saint-Aubin-Celloville; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Saint-Aubin-Celloville consigné par le BRGM inclut 281 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Aubin-Celloville (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Saint-Aubin-Celloville cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Saint-Aubin-Celloville compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Aubin-Celloville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Saint-Aubin-Celloville est dans les collines, à une altitude moyenne de 156 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 3 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Autres voies | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
239 Route de Rouen 76520 BOOS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Saint-Aubin-Celloville, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Saint-Aubin-Celloville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, dans les collines, à une altitude moyenne de 156 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Saint-Aubin-Celloville est couverte par la brigade de gendarmerie de Boos, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Aubin-Celloville affiche 5 accidents corporels recensés sur 5 années (2013-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Saint-Aubin-Celloville est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rouen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Aubin-Celloville s'élève à 1 (barreau de ROUEN).
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Aubin-Celloville, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Aubin-Celloville de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Aubin-Celloville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 156 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.