01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Aubin-de-Courteraie en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Aubin-de-Courteraie en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Aubin-de-Courteraie, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carriere_188 | carrière | orifice visible |
| Carriere_187 | carrière | orifice visible |
| Carriere_186 | carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Saint-Aubin-de-Courteraie — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1999-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Saint-Aubin-de-Courteraie relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Saint-Aubin-de-Courteraie, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Aubin-de-Courteraie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Aubin-de-Courteraie en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Saint-Aubin-de-Courteraie en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Saint-Aubin-de-Courteraie compte 3 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Le risque inondation à Saint-Aubin-de-Courteraie est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
La mémoire officielle de Saint-Aubin-de-Courteraie compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Les aléas observés à Saint-Aubin-de-Courteraie s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
23 Rue du Presbytère 61560 BAZOCHES SUR HOENE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Saint-Aubin-de-Courteraie reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Saint-Aubin-de-Courteraie est caractéristique du maillage normand, sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude.
Pour la sécurité publique, Saint-Aubin-de-Courteraie est rattachée à la brigade de gendarmerie de Bazoches-sur-Hoëne, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Orne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le ressort judiciaire de Saint-Aubin-de-Courteraie est celui du tribunal judiciaire de Alençon, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Alençon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Saint-Aubin-de-Courteraie, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Aubin-de-Courteraie, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Aubin-de-Courteraie à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Saint-Aubin-de-Courteraie se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Saint-Aubin-de-Courteraie est sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.