Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Aubin-de-Courteraie

61560 Orne 129 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Saint-Aubin-de-Courteraie en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Aubin-de-Courteraie, dominante: carrière.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 3
NomTypeRepérage
Carriere_188 carrière orifice visible
Carriere_187 carrière orifice visible
Carriere_186 carrière orifice visible

03 Mouvements de terrain

1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Saint-Aubin-de-Courteraie — type dominant: effondrement / affaissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1999-01-01 Fort

04 Risque d'inondation

Saint-Aubin-de-Courteraie relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Saint-Aubin-de-Courteraie, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

Résumé

1 arrêté de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Saint-Aubin-de-Courteraie en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

La mémoire des sols de Saint-Aubin-de-Courteraie compte 3 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).

Le risque inondation à Saint-Aubin-de-Courteraie est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

La mémoire officielle de Saint-Aubin-de-Courteraie compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Les aléas observés à Saint-Aubin-de-Courteraie s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

23 Rue du Presbytère 61560 BAZOCHES SUR HOENE

02 33 85 88 60

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Alençon
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Alençon

Résumé

En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Saint-Aubin-de-Courteraie ne recensent aucun fait constaté.

Pour la sécurité publique, Saint-Aubin-de-Courteraie est rattachée à la brigade de gendarmerie de Bazoches-sur-Hoëne, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Orne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Le ressort judiciaire de Saint-Aubin-de-Courteraie est celui du tribunal judiciaire de Alençon, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Alençon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Saint-Aubin-de-Courteraie, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Aubin-de-Courteraie, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Aubin-de-Courteraie à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Saint-Aubin-de-Courteraie se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Saint-Aubin-de-Courteraie est sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

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