01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sotteville-sur-Mer en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire de Sotteville-sur-Mer, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière - Identifiant n°55 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n°55 | carrière | orifice visible |
| Effondrement | carrière | orifice visible |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
5 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Sotteville-sur-Mer — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| falaise | Chute de blocs / Eboulement | 1999-07-17 | Fort |
| frimousse | Effondrement / Affaissement | 2003-02-15 | Fort |
| Veules-les-Roses Nord | Chute de blocs / Eboulement | 2001-01-01 | Fort |
| Veules-les-Roses Nord | Chute de blocs / Eboulement | 1999-07-17 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Sotteville-sur-Mer cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-09-04 | 2024-09-04 | 2024-10-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-09-29 | 2013-09-29 | 2014-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-23 | 2006-10-23 | 2007-04-24 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Sotteville-sur-Mer, statut dominant: friche reconvertie — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| EPF Normandie-76683_43433 | inconnu | friche reconvertie | 431 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Sotteville-sur-Mer: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge Sotteville-sur-Mer | Décharges d'ordures ménagères | Falaise face à la station d'épuration | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sotteville-sur-Mer (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Sotteville-sur-Mer en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le sous-sol de Sotteville-sur-Mer conserve des traces notables d'activité karstique: 5 cavités souterraines (dominante: carrière) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (inventaire BRGM).
Inventaires patrimoniaux à Sotteville-sur-Mer: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Sotteville-sur-Mer, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Sotteville-sur-Mer est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. L'environnement physique communal (à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (19 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 10 indicateurs de délinquance diffusés à Sotteville-sur-Mer ne recensent aucun fait constaté.
En matière de sécurité publique, Sotteville-sur-Mer relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Fontaine-le-Dun. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Sotteville-sur-Mer sur la période 2018-2018, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Sotteville-sur-Mer est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rouen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Sotteville-sur-Mer implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Sotteville-sur-Mer est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Le cadre géographique à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (19 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.