01 Zonage réglementaire
Saint-Barthélemy-le-Plain relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
Sur Saint-Barthélemy-le-Plain, le BRGM a documenté 8 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Hammeau Bonnevie Maison de Mr. Ploye Roger | Glissement | 1987-12-01 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | 1994-05-06 | Fort | |
| Glissement | 1977-01-01 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1872-12-01 | Moyen | |
| Pont de Duzon | Chute de blocs / Eboulement | 1956-03-21 | Moyen |
| Chute de blocs / Eboulement | 1953-09-01 | Moyen | |
| Gare Colombier le Vieux | Chute de blocs / Eboulement | 1931-05-01 | Moyen |
| Entrée du tunnel de Mordane | Chute de blocs / Eboulement | 1966-01-01 | Moyen |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Barthélemy-le-Plain est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Doux | Inondation | 01/09/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Saint-Barthélemy-le-Plain, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-10-18 02:00:00 | 2023-10-20 02:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-09-18 02:00:00 | 2023-09-18 02:00:00 | 2023-09-25 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-06 | 2008-09-06 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-22 | 1993-09-25 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-25 | 1987-09-26 | 1988-10-19 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VORON Seveso | Chabrier 07300 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DUBY FREDERIC | Maisonneuve 07300 | Autres régimes | |
| VORON MARC Seveso | Chabrier 07300 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL LA PIERRE | Chazeaux 07300 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Saint-Barthélemy-le-Plain: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Café avec desserte d'essence | 8490 route Lamastre (de) | Indéterminé | |
| Serrurerie | rue Cimetière (du) | Indéterminé | |
| Dépôt d'ordures municipal | route départementale 534 | Indéterminé | |
| CORNU SABIN | BONNET | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Barthélemy-le-Plain (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Barthélemy-le-Plain est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Inventaire BRGM à Saint-Barthélemy-le-Plain: 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Sur Saint-Barthélemy-le-Plain, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
4 installations classées ICPE figurent à Saint-Barthélemy-le-Plain — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Saint-Barthélemy-le-Plain voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Saint-Barthélemy-le-Plain a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Saint-Barthélemy-le-Plain est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Saint-Barthélemy-le-Plain est perchée à 408 m, en contexte de moyenne montagne, traversée par Ruisseau de la Dielle et la raz de rolland — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 0 | 4 |
| 2021 | 3 | 2 | 1 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Chemin de la Pichonnière 07300 TOURNON SUR RHONE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Barthélemy-le-Plain entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Barthélemy-le-Plain est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche, perchée à 408 m, en contexte de moyenne montagne.
La brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône est l'unité territorialement compétente pour Saint-Barthélemy-le-Plain, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Ardèche. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 16 accidents à Saint-Barthélemy-le-Plain entre 2014 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
La justice civile et pénale de Saint-Barthélemy-le-Plain est rendue par le tribunal judiciaire de Privas, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nîmes, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Barthélemy-le-Plain dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Annonay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Annonay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Barthélemy-le-Plain gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Barthélemy-le-Plain est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche. Saint-Barthélemy-le-Plain est perchée à 408 m, en contexte de moyenne montagne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.