01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Bonnet-de-Condat en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Bonnet-de-Condat en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Bonnet-de-Condat compte 2 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Ferme de Rochegude (2km N du bourg) | Glissement | 1982-01-01 | Fort |
| Rochegude | Glissement | 1983-11-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Saint-Bonnet-de-Condat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Saint-Bonnet-de-Condat — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAUTHIER CHRISTIAN | LA MASSUGERE 15190 | Autres régimes | |
| VEDRINE PIERRE | LE CHAMPCEL 15190 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Bonnet-de-Condat, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| ancien dépôt Oxygène Liquide et acétylène | Chemin départemental 16 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Bonnet-de-Condat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Bonnet-de-Condat: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Saint-Bonnet-de-Condat; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Saint-Bonnet-de-Condat compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (base BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Bonnet-de-Condat (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Saint-Bonnet-de-Condat: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Bonnet-de-Condat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Bonnet-de-Condat est dans la tradition auvergnate, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Saint-Bonnet-de-Condat est en altitude montagnarde (1 075 m), sur un relief prononcé, arrosée par La Santoire — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Saint-Bonnet-de-Condat se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les données publiques de délinquance de Saint-Bonnet-de-Condat sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Saint-Bonnet-de-Condat est dans la tradition auvergnate, en altitude montagnarde (1 075 m), sur un relief prononcé.
Sur le plan des forces de l'ordre, Saint-Bonnet-de-Condat accueille une brigade de gendarmerie.
Les contentieux de Saint-Bonnet-de-Condat sont traités par le tribunal judiciaire de Aurillac: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Riom, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Saint-Flour; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Aurillac: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Bonnet-de-Condat, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Bonnet-de-Condat de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Bonnet-de-Condat est dans la tradition auvergnate. Sur le plan physique, Saint-Bonnet-de-Condat est en altitude montagnarde (1 075 m), sur un relief prononcé, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.