Finances locales

Les finances de Saint-Brice-sous-Forêt

95350 Val-d'Oise 15 063 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Brice-sous-Forêt : dette 410 €/hab, taxe foncière globale 44,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 220
Dette/hab 410
Épargne brute/hab 248
Taxe foncière 44,17%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 468 €/habRecettes/hab i
1 220 €/habDépenses/hab i
248 €/habÉpargne brute/hab i
410 €/habDette/hab i
1,7 ansCapacité de désendettement i
17 %Taux d'épargne i
13 %Effort d'équipement i
65 %Autonomie fiscale i
55 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 22,4 M€ entrent et 18,6 M€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (55 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 679 € à 410 € (-39,6 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 15 286 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 22 444 074 € 1 468 €
Dépenses de fonctionnement 18 646 430 € 1 220 €
Frais de personnel 10 224 744 € 669 €
Achats et charges 6 670 415 €
Impôts locaux 14 643 314 € 958 €
Épargne brute 3 797 645 € 248 €
Épargne de gestion 3 853 533 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 904 401 € 190 €
Dépenses d'investissement 2 972 844 €
Recettes d'investissement 846 717 €
Encours de dette 6 262 789 € 410 €
Annuité de la dette 1 372 506 € 90 €

À 5 km, Arnouville (15 023 hab.) enregistre 1 116 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,17 %Taxe foncière (bâti) i
28,27 %CFE i
116,59 %Foncier non bâti i
6,29 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,50 % 1,01 % 3,29 % 44,17 %
Taxe foncière (non bâti) 76,75 % 6,33 % 11,38 % 116,59 %
Taxe d'habitation 15,11 % 7,75 % 3,05 % 26,12 %
CFE 0,00 % 26,16 % 1,88 % 28,27 %
TEOM 6,29 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 44,17 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 28,27 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 44,17 % (+3,28 % pts), tandis que la CFE s'établit à 28,27 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,7 pts
CFE vs département+1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

1 864 449 €Dotation totale i
124 €/habPar habitant i
1 464 718 €Dotation forfaitaire i
218 647 €DSU i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 061 € vs moyenne strate 1 177 € (-10%)
Effort fiscal 1,121 vs moyenne strate 1,205
Strate démographique Strate 9 Population DGF (critères 2019) : 15 093

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
44 373 €Subventions totales i
110 934 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 44 373 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation des toitures terrasses de l'ecole maternelle batiments a et b DETR 110 934 € 44 373 € 40,0%

Résumé

Les finances de Saint-Brice-sous-Forêt sont saines avec une dette modérée de 410 €/hab et une capacité d'épargne de 248 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 248 € par habitant.

Côté fonctionnement, Saint-Brice-sous-Forêt dégage 1 468 € de recettes et engage 1 220 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 248 €/hab (17 % des recettes). En outre, les ménages supportent une taxe foncière de 44,2 % (taux global), dans le premier quartile du département. À souligner : l'effort d'investissement atteint 190 € par habitant. L'endettement atteint 410 €/hab (-51 % par rapport à la médiane du département (837 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées