01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Clément-Rancoudray en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Clément-Rancoudray mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Saint-Clément-Rancoudray a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Clément-Rancoudray recense 9 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ENROBES DU MORTAINAIS Seveso | Nerfaut 50140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BOUILLON JOSSELIN | 50140 | Autres régimes | |
| GOUAULT (EARL) | 50140 | Autres régimes | |
| POINTON (SCL DU) | 50140 | Autres régimes | |
| PRISE AU RENARD (GAEC DE LA) | 50140 | Autres régimes | |
| RAULT JEAN LOUIS Seveso | 50140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LAVALLEY (GAEC) | 50140 | Autres régimes | |
| EARL LEJETTE Seveso | 50140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FOURRE (EARL) Seveso IED | 50140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Clément-Rancoudray (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Clément-Rancoudray relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Clément-Rancoudray (9 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Saint-Clément-Rancoudray, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Clément-Rancoudray est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Saint-Clément-Rancoudray est dans les collines, à une altitude moyenne de 183 m, en bordure du Cance — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 8 |
| 2015 | 2 | 1 | 3 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Route de la petite chapelle 50140 MORTAIN BOCAGE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Saint-Clément-Rancoudray est dans la tradition normande, dans les collines, à une altitude moyenne de 183 m.
En matière de sécurité publique, Saint-Clément-Rancoudray relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Mortain-Bocage. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Saint-Clément-Rancoudray reste contenu sur 3 années d'observation: 4 accidents corporels recensés entre 2012 et 2019. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de Saint-Clément-Rancoudray est celui du tribunal judiciaire de Coutances, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Avranches; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Avranches: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Saint-Clément-Rancoudray repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Clément-Rancoudray est dans la tradition normande. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 183 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.