01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Cyr-du-Bailleul: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Saint-Cyr-du-Bailleul, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Cyr-du-Bailleul, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-09 | 2020-05-09 | 2020-12-14 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Cyr-du-Bailleul compte 10 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC LEBLANC | LA CHAUVINIERE 50720 | Non ICPE | |
| CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE Seveso | La Rivière 50720 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS SOLAR ARRIVEE | 21 Rue de la Source 50720 | Autres régimes | |
| CAVE NORMANDE (GAEC DE LA) | LA GONTERIE 50720 | Autres régimes | |
| FILONNIERE (EARL DE LA) | 50720 | Autres régimes | |
| ROULLIER-PRUNIER (GAEC) Seveso IED | 50720 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| JOUBIN (EARL) | 50720 | Autres régimes | |
| ANFRAY CHRISTINE | 50720 | Autres régimes | |
| RENAISSANCE (GAEC DE LA) | 50720 | Autres régimes | |
| BOUQUET JOEL | LA FRANCIERE 50720 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Cyr-du-Bailleul (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Cyr-du-Bailleul relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Cyr-du-Bailleul mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE inscrit 10 sites à Saint-Cyr-du-Bailleul, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles).
3 reconnaissances CatNat à Saint-Cyr-du-Bailleul — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Saint-Cyr-du-Bailleul est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à 158 m d'altitude, dans un paysage de collines, en bordure du Selune — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Route de la petite chapelle 50140 MORTAIN BOCAGE
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Saint-Cyr-du-Bailleul se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
À l'échelle de Saint-Cyr-du-Bailleul, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Saint-Cyr-du-Bailleul est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à 158 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Saint-Cyr-du-Bailleul, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Mortain-Bocage. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Les contentieux de Saint-Cyr-du-Bailleul sont traités par le tribunal judiciaire de Coutances: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Avranches pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Avranches par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Saint-Cyr-du-Bailleul implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Cyr-du-Bailleul s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Saint-Cyr-du-Bailleul est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Saint-Cyr-du-Bailleul est à 158 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.