01 Zonage réglementaire
Saint-Georges-de-Rouelley relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Georges-de-Rouelley en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Saint-Georges-de-Rouelley, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Georges-de-Rouelley, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-06-03 02:00:00 | 2022-06-05 02:00:00 | 2022-09-19 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-07 | 2000-11-07 | 2001-04-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Georges-de-Rouelley recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LES VIANDES FERMIERES | LA GUEROTIERE 50720 | Autres régimes | |
| LETISSIER (GAEC) | 50720 | Autres régimes | |
| LESERGENT SAMUEL (EARL) Seveso IED | 50720 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DE L'ARC-EN-CIEL | 59 Route de la Palière 50720 | Autres régimes | |
| EARL HAVARD Seveso | Lieu-dit les haies 50720 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 12 friches sur Saint-Georges-de-Rouelley, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 50474_33764 | friche agro-industrielle | friche sans projet | 21,4 ha | |
| 50474_32436 | autre | friche sans projet | 5,1 ha | |
| la prise aux maivels | friche d'habitat | friche sans projet | 3,6 ha | |
| 50474_33109 | friche agro-industrielle | friche sans projet | 1,9 ha | |
| la poterie - ancien poulailler | friche agro-industrielle | friche sans projet | 1,7 ha | |
| 50474_34387 | friche agro-industrielle | friche sans projet | 7 017 m² | |
| La Hanteure | friche d'habitat | friche sans projet | 6 308 m² | |
| la Palière | friche agro-industrielle | friche sans projet | 6 292 m² | |
| la planche bray | autre | friche sans projet | 2 298 m² | |
| la planche bray | friche agro-industrielle | friche sans projet | 2 108 m² | |
| La mare fimon | friche d'habitat | friche sans projet | 1 287 m² | |
| La giboudière | friche d'habitat | friche sans projet | 705 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Georges-de-Rouelley (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Georges-de-Rouelley: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Saint-Georges-de-Rouelley; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Georges-de-Rouelley mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 5 sites à Saint-Georges-de-Rouelley, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 12 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Saint-Georges-de-Rouelley.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Saint-Georges-de-Rouelley, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Saint-Georges-de-Rouelley est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — perchée à 226 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 4 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Route de la petite chapelle 50140 MORTAIN BOCAGE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Georges-de-Rouelley est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, perchée à 226 m d'altitude, dans un relief de collines.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Georges-de-Rouelley se trouve à Mortain-Bocage; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Manche.
Sur 2 années d'observation (2014-2016), Saint-Georges-de-Rouelley totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Coutances, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Avranches pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Avranches par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Saint-Georges-de-Rouelley repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Georges-de-Rouelley est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Sur le plan physique, Saint-Georges-de-Rouelley est perchée à 226 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.