01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Denis-de-Cabanne.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Denis-de-Cabanne en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Denis-de-Cabanne, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte du Charme | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Doux | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
Sur Saint-Denis-de-Cabanne, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Gateliers. Coude en rive gauche du Sornin. Evénement daté de 1986 et 1990 | Erosion de berges | 1986-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Saint-Denis-de-Cabanne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-02 | 2004-01-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-24 | 1999-09-24 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-12 | 1996-11-13 | 1997-02-11 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EUROSIT | Rue de l'Industrie 42750 | Non ICPE | |
| ALTRAD SAINT-DENIS - RUE DES CARRIERES Seveso | Usine n° 3 - Rue des Carrières 42750 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SALAISONS MAINGUE (SA) Seveso | La Limite 42750 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ALTRAD SAINT-DENIS - RTE DE LA CLAYETTE | Usine n° 2 - Route de La Clayette 42750 | Autres régimes | |
| ALTRAD SAINT-DENIS Seveso | Usine n° 1 - ZA des Pierres Jaunes 42750 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MAINGUE SA | 42750 | Non ICPE |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 4 sites en situation de friche à Saint-Denis-de-Cabanne, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| ALTRAD | friche industrielle | friche avec projet | 194 rue de l'industrie | 2,5 ha |
| ALTRAD USINE N°3 (occupation partielle activité de stockage par société Altrad) | friche industrielle | friche sans projet | rue des carrières | 1,8 ha |
| Atelier de salaisons et DLI | inconnu | friche potentielle | 4 112 m² | |
| ilot De Pauli (occupation partielle par société Charlieu Agencement) | friche industrielle | friche sans projet | 236 rue de la république | 3 317 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 9 sites à Saint-Denis-de-Cabanne ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ALTRAD ST DENIS USINE N°3 | RUE DES CARRIÈRES | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Traitement chimique des métaux et application de peinture poudres | rue Carrières (des) | Indéterminé | |
| DLI | 95 rue République (de la) | En arrêt | |
| Station service d'un hôtel | 25 rue République (de la) | En arrêt | |
| Station service | 186 rue République (de la) | En arrêt | |
| Montage de sièges de bureaux et Atelier de galvanoplastie; anc. Tissage, réparation mécanique.. | rue Industrie (de l') | En arrêt | |
| Atelier de salaisons et DLI | lieu dit "La Limite" | En arrêt | |
| Fabrication et construction de matériel pour le bâtiment | route Clayette (de la) | Indéterminé | |
| Garage, station service | 64 route Clayette (de la) | En arrêt | |
| Fabrication de matériel pour le bâtiment | rue République (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Denis-de-Cabanne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Denis-de-Cabanne une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Saint-Denis-de-Cabanne en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) sur le territoire de Saint-Denis-de-Cabanne.
Saint-Denis-de-Cabanne n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Saint-Denis-de-Cabanne compte 6 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Saint-Denis-de-Cabanne voit recensées 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Saint-Denis-de-Cabanne, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Saint-Denis-de-Cabanne s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du Forez. Le cadre physique — à 287 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Place d'Eningen 42190 CHARLIEU
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Saint-Denis-de-Cabanne: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Denis-de-Cabanne est caractéristique du Forez, à 287 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Saint-Denis-de-Cabanne dépend de la brigade de gendarmerie de Charlieu: un rattachement habituel pour les communes rurales Loire. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 6 années (2014-2022) fait état de 8 accidents corporels à Saint-Denis-de-Cabanne; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les habitants de Saint-Denis-de-Cabanne qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Roanne; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Saint-Denis-de-Cabanne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Roanne, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Denis-de-Cabanne, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Saint-Denis-de-Cabanne se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du Forez. Le cadre géographique à 287 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.