01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Denis-le-Thiboult: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Denis-le-Thiboult, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
22 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Denis-le-Thiboult, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76573-004 | carrière | centre cavité |
| 76573-010 | naturelle | orifice supposé |
| 76573-011 | carrière | orifice supposé |
| 76573-012 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76573-013 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76573-014 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76573-015 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76573-016 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76573-017 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76573-022 | ouvrage civil | orifice visible |
| 76573-023 | indéterminé | orifice supposé |
| 76573-025 | indéterminé | orifice visible |
| 76573-027 | naturelle | orifice visible |
| 76573-028 | indéterminé | orifice visible |
| 76573-029 | indéterminé | orifice supposé |
| 76573-030 | indéterminé | orifice supposé |
| 76573-032 | carrière | orifice visible |
| 76573-033 | indéterminé | orifice supposé |
| 76573-034 | indéterminé | orifice supposé |
| 76573-035 | ouvrage civil | centre cavité |
| 76573-036 | indéterminé | orifice supposé |
| 76573-041 | ouvrage civil | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Saint-Denis-le-Thiboult — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2001-03-22 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Denis-le-Thiboult compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-22 | 2018-01-24 | 2018-04-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Saint-Denis-le-Thiboult ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge sauvage | 200 Hameau A m. à l'aval du du Mont Ecaché | Indéterminé | |
| 30 Hameau Villiers, de ; RN | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Denis-le-Thiboult (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Denis-le-Thiboult en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Saint-Denis-le-Thiboult présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Saint-Denis-le-Thiboult présente 22 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Inventaires patrimoniaux à Saint-Denis-le-Thiboult: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Saint-Denis-le-Thiboult a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Denis-le-Thiboult est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Saint-Denis-le-Thiboult est perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines, arrosée par Le Crevon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
441 Rue du Général de Gaulle 76160 ST JACQUES SUR DARNETAL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Saint-Denis-le-Thiboult ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Saint-Denis-le-Thiboult est dans la tradition normande, perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Denis-le-Thiboult est basée à Saint-Jacques-sur-Darnétal, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2017-2017, 1 accidents corporels ont été relevés à Saint-Denis-le-Thiboult, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Denis-le-Thiboult est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Saint-Denis-le-Thiboult implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Denis-le-Thiboult est dans la tradition normande. Sur le plan physique, Saint-Denis-le-Thiboult est perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.