01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Denis-le-Vêtu en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Saint-Denis-le-Vêtu, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Denis-le-Vêtu compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Denis-le-Vêtu compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PETIT CHATEAU (EARL DU) | 50210 | Autres régimes | |
| HERSIERE (GAEC DE LA) Seveso | 50210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BLANCHET (GAEC) | 50210 | Non ICPE | |
| HECTOT (GAEC) Seveso | 50210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ROYER (GAEC) | Village Royer 50210 | Autres régimes | |
| MAUVILLIERE (SCL DE LA) | 50210 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Denis-le-Vêtu (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Denis-le-Vêtu relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Saint-Denis-le-Vêtu est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Saint-Denis-le-Vêtu compte 6 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
La chronique des catastrophes naturelles de Saint-Denis-le-Vêtu compte 4 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Denis-le-Vêtu est caractéristique du maillage normand. Physiquement, Saint-Denis-le-Vêtu est dans la plaine, à une altitude de 80 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de la Manche (43 km), située sur les rives du Ruisseau du Pont Cee — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 3 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 5 |
| Passagers | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 3 |
| De jour | 2 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Saint-Denis-le-Vêtu, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Saint-Denis-le-Vêtu est caractéristique du maillage normand, dans la plaine, à une altitude de 80 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de la Manche (43 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie nationale couvre Saint-Denis-le-Vêtu depuis la brigade de Cerisy-la-Salle, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 5 années (2013-2023) fait état de 8 accidents corporels à Saint-Denis-le-Vêtu; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Saint-Denis-le-Vêtu est rattachée au tribunal judiciaire de Coutances; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Saint-Denis-le-Vêtu sont portées devant le conseil de prud'hommes de Coutances, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Saint-Denis-le-Vêtu, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Denis-le-Vêtu, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Denis-le-Vêtu est caractéristique du maillage normand. Saint-Denis-le-Vêtu est dans la plaine, à une altitude de 80 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de la Manche (43 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.