01 Zonage réglementaire
Saint-Donan relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Saint-Donan, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Saint-Donan_1 LE TERTRE HUET | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 2 | Inondation | 19/04/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Donan cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 22 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
11 installations sur 22 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CORBEL MICHEL Seveso | LA TRANCONNAIS 22800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES GIROFLEES Seveso | PAHOUET LES COQS 22800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA TOUCHE MOREL | LA TOUCHE MOREL 22800 | Non ICPE | |
| SCEA DE LA ROCHE LONGUE Seveso | La Roche Longue 22800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE L EMERAUDE | LE GRAND BRANGUAIS 22800 | Autres régimes | |
| EARL DES DEUX PORCHES | LA VILLE AU ROUX 22800 | Autres régimes | |
| LE COCGUEN LAETITIA | FORVILLE 22800 | Autres régimes | |
| PHILIPPE GAETAN | LE FOUR JARNIO 22800 | Autres régimes | |
| EARL DE LA BLANDIRIE | LA BLANDIRIE 22800 | Autres régimes | |
| EARL DE LA NOUETTE Seveso | LE QUARTIER 22800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LAUNAY | LAUNAY 22800 | Autres régimes | |
| EARL MONJARET JULIEN Seveso IED | 17 LA VILLENEUVE 22800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PEROT PASCAL Seveso | LA COTE 22800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CORBEL MICHEL Seveso | LA VILLE SUZANNE 22800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA VILLE TANO Seveso IED | LA VILLE TANO 22800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LA CROIX AU CORRE Seveso IED | 5, LA CROIX 22800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA DE LA FONTAINE NEUVE Seveso | LA VILLE NEUVE 22800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL GAUTIER ALBERT | LA PERRIERE 22800 | Autres régimes | |
| EARL LA NOUETTE Seveso | LA NOUETTE 22800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU PETIT BRANGUAIS | LE PETIT BRANGUAIS 22800 | Autres régimes | |
| PHILIPPE MICKAEL | LA PERRIERE 22800 | Non ICPE | |
| EARL AR VIOU MAD | LA VILLE TANO 22800 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 4 friches sur le territoire de Saint-Donan, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3739476) - Bretagne - 22 - Côtes-d'Armor - Saint-Donan | inconnu | friche avec projet | 5,6 ha | |
| BOEGAN Syndicat de, captage AEP | inconnu | friche potentielle | 3,3 ha | |
| BOEGAN Syndicat de, captage AEP | inconnu | friche potentielle | 1,7 ha | |
| THOMAS Hubert, garage, machines agricoles et station service | inconnu | friche potentielle | 1 990 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Donan, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de L'Hôtel d'en Haut | L''HÔTEL D''EN HAUT | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| lieu dit Roche Longue (la) | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| lieu dit Hotel d'en haut (l') | En arrêt | ||
| lieu dit Tano (la ville) | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| En arrêt | |||
| BOQUEHO NICOLAS | LES LANDES D EN BAS | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Donan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
22 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Donan est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) sur le territoire de Saint-Donan.
Saint-Donan relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Saint-Donan accueille 22 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 3 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée. Inventaires patrimoniaux à Saint-Donan: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Saint-Donan a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Donan est dans la péninsule armoricaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Saint-Donan est en contexte de plaine (altitude moyenne: 135 m), à 22 km du littoral des Côtes-d'Armor, en bordure du Mandouve: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Rue de Moncontour 22800 QUINTIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Saint-Donan est dans la péninsule armoricaine, en contexte de plaine (altitude moyenne: 135 m), à 22 km du littoral des Côtes-d'Armor, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Saint-Donan est assurée par la brigade de gendarmerie de Quintin, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2015-2016, 2 accidents corporels ont été relevés à Saint-Donan, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Saint-Donan est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Brieuc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Saint-Donan repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Donan s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Donan est dans la péninsule armoricaine. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 135 m), à 22 km du littoral des Côtes-d'Armor — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.