Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Donan

22800 Côtes-d'Armor 1 477 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 10
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 22

Photo : Spendeau Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Saint-Donan relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Saint-Donan, dominante: ouvrage civil.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Saint-Donan_1 LE TERTRE HUET ouvrage civil centre cavité

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI 2 Inondation 19/04/2004

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Saint-Donan cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
1dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 22 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

22Installations classées i
2Sites IED i
3Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 7 Industrie 4

11 installations sur 22 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 9 Enregistrement 8 Autorisation 3 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DES GIROFLEES Seveso PAHOUET LES COQS 22800 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA DE LA ROCHE LONGUE Seveso La Roche Longue 22800 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC LA CROIX AU CORRE Seveso 5, LA CROIX 22800 Autorisation En exploitation avec titre
EARL LAUNAY LAUNAY 22800 Autres régimes
EARL LA NOUETTE Seveso LA NOUETTE 22800 Enregistrement En exploitation avec titre
LE COCGUEN LAETITIA FORVILLE 22800 Autres régimes
EARL DE L EMERAUDE LE GRAND BRANGUAIS 22800 Autres régimes
EARL DE LA NOUETTE Seveso LE QUARTIER 22800 Enregistrement En exploitation avec titre
CORBEL MICHEL Seveso LA VILLE SUZANNE 22800 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL GAUTIER ALBERT LA PERRIERE 22800 Autres régimes
PHILIPPE MICKAEL LA PERRIERE 22800 Non ICPE
PHILIPPE GAETAN LE FOUR JARNIO 22800 Autres régimes
SCEA DE LA FONTAINE NEUVE Seveso LA VILLE NEUVE 22800 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DE LA BLANDIRIE LA BLANDIRIE 22800 Autres régimes
EARL AR VIOU MAD LA VILLE TANO 22800 Autres régimes
EARL PASCAL PEROT Seveso LA COTE 22800 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DES DEUX PORCHES LA VILLE AU ROUX 22800 Autres régimes
EARL MONJARET JULIEN Seveso IED 17 LA VILLENEUVE 22800 Autorisation En exploitation avec titre
EARL DE LA VILLE TANO Seveso IED LA VILLE TANO 22800 Autorisation En exploitation avec titre
CORBEL MICHEL Seveso LA TRANCONNAIS 22800 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DE LA TOUCHE MOREL LA TOUCHE MOREL 22800 Non ICPE
GAEC DU PETIT BRANGUAIS LE PETIT BRANGUAIS 22800 Autres régimes

06 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 4 friches sur le territoire de Saint-Donan, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.

4Friches inventoriées
11 haSurface cumulée i
0,5 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1 Friche potentielle 3
NomTypeStatutAdresseSurface
Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3739476) - Bretagne - 22 - Côtes-d'Armor - Saint-Donan inconnu friche avec projet 5,6 ha
BOEGAN Syndicat de, captage AEP inconnu friche potentielle 3,3 ha
BOEGAN Syndicat de, captage AEP inconnu friche potentielle 1,7 ha
THOMAS Hubert, garage, machines agricoles et station service inconnu friche potentielle 1 990 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Saint-Donan, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

8Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de L'Hôtel d'en Haut L''HÔTEL D''EN HAUT Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 7 Indéterminé 1
Voir les 8 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
lieu dit Roche Longue (la) En arrêt
En arrêt
lieu dit Hotel d'en haut (l') En arrêt
lieu dit Tano (la ville) En arrêt
Indéterminé
En arrêt
BOQUEHO NICOLAS LES LANDES D EN BAS En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

22 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Saint-Donan est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) sur le territoire de Saint-Donan.

Saint-Donan relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Saint-Donan accueille 22 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée. Inventaires patrimoniaux à Saint-Donan: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Saint-Donan a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (4 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Saint-Donan est dans la péninsule armoricaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Saint-Donan est à 22 km du littoral des Côtes-d'Armor, en bordure du Mandouve: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2016)
6,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2015–2016)
2Blessés (2015–2016)
ONISR / BAAC · 2015–2016

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

8 Rue de Moncontour 22800 QUINTIN

02 96 74 80 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Saint-Brieuc

Résumé

En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Saint-Donan ne recensent aucun fait constaté.

La sécurité publique quotidienne de Saint-Donan est assurée par la brigade de gendarmerie de Quintin, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.

Sur la période 2015-2016, 2 accidents corporels ont été relevés à Saint-Donan, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Saint-Donan est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Brieuc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité quotidienne de Saint-Donan repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Donan s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Donan est dans la péninsule armoricaine. Ce profil territorial — à 22 km du littoral des Côtes-d'Armor — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées