Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Étienne-de-Crossey relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Saint-Étienne-de-Crossey présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Saint-Étienne-de-Crossey.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
3 sites ICPE sont recensés à Saint-Étienne-de-Crossey. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Saint-Étienne-de-Crossey.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Saint-Étienne-de-Crossey, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Saint-Étienne-de-Crossey est au pied des massifs alpins iséréens, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à une altitude moyenne de 484 m, sur un relief marqué, bordée par La Morge et Ruisseau de Saint Nicolas de Macherin) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Étienne-de-Crossey en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
À Saint-Étienne-de-Crossey, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le sous-sol de Saint-Étienne-de-Crossey présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| aigle | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Saint-Étienne-de-Crossey — type dominant: chute de blocs / eboulement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Moyen | ||
| MONTAGNIER-HAUT | Chute de blocs / Eboulement | 1983-03-20 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Saint-Étienne-de-Crossey relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Morge | Array | 23/03/2004 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Saint-Étienne-de-Crossey a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-08 02:00:00 | 2024-06-08 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-06-06 | 2002-06-06 | 2002-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-23 | 1992-08-21 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BUDILLON RABATEL S.A. Seveso | LA CROIX 38960 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SKIS ROSSIGNOL Seveso | La raffinière 38960 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BUDILLON RABATEL Seveso | CHEMIN DU GIGOT 38960 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Saint-Étienne-de-Crossey, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5717412) - Auvergne-Rhône-Alpes - 38 - Isère - Saint-Étienne-de-Crossey (38960) - friche: rossignol | friche industrielle | friche avec projet | NA |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
11 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Étienne-de-Crossey, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SKIS ROSSIGNOL | RUE DES TILLEULS | En cours |
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de ferrailles | lieu dit "Les Roux" | En arrêt | |
| Station service | Route nationale 92 | Indéterminé | |
| Garage auto | lieu dit "Au Bourg" | Indéterminé | |
| Station service BP dans café restaurant | rue Tram (du) | Indéterminé | |
| Carrosserie avec tôlerie, peinture et entretien de véhicules autos | rue Barlière (de la) | Indéterminé | |
| Concassage dans une carrière | route Chartreuse (de la) | Indéterminé | |
| Distribution de liquides inflammables | 26 rue Colombier (du) | Indéterminé | |
| Carrière de graviers | route Paris (de) | Indéterminé | |
| Garage avec station-service | Chemin Gigot (du) | Indéterminé | |
| Fabrication de skis | rue Tilleuls (des) | Indéterminé | |
| Atelier du travail du bois avec application de vernis | 186 rue Tilleuls (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0