01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Étienne-des-Oullières: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Étienne-des-Oullières présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Vauxonne | Inondation | 01/08/1992 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Étienne-des-Oullières, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-04-01 02:00:00 | 2023-06-30 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2009-08-15 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2011-04-05 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-02 | 2008-12-24 |
| Grêle | 1983-07-24 00:00:00 | 1983-07-24 00:00:00 | 1983-11-25 00:00:00 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BERAS MONIQUE | LES GRANGES 69460 | Non ICPE | |
| VINESCENCE - CELLIER DES SAINT ETIENNE Seveso | 1 rue du Beaujolais 69460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FAMILLE DESCOMBE | 462, RUE DU BEAUJOLAIS 69460 | Autres régimes | |
| GFA DE LA CARELLE | CHATEAU DE LACARELLE 69460 | Autres régimes | |
| ETABLISSEMENTS GUY FRERES | 1424 route de la Vauxonne 69460 | Non ICPE | |
| CP TP (Saint-Etienne des Oullières) | LE PONT MATHIVET 69460 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Étienne-des-Oullières, 10 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Petite station service | lieu dit "Blaceret" | Indéterminé | |
| Garage mécanique avec station service | route départementale N°49 | Indéterminé | |
| Dépot de houille, engrais, fuel | lieu dit "Les Grandes Bruyères" | Indéterminé | |
| Transporteur commerçant avec dépôt d'essence (station service interne probable) et garage | lieu dit "Le Bourg" | Indéterminé | |
| Atelier de tôlerie fine. | lieu dit "Blaceret" | Indéterminé | |
| Dépôt de 3 000 m3 de liquides inflammables | lieu dit "Les Grands Fosses" | Indéterminé | |
| Station service | route départementale N°43 | Indéterminé | |
| Transports toutes distances. | lieu dit "Blaceret" | Indéterminé | |
| Garage Station service, réparation de machines agricoles, générateur d'acétylène, applicat. Peinture | 600 route Beaujolais (du) | Indéterminé | |
| Mini station service | route Grande Communication n°19 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Étienne-des-Oullières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Étienne-des-Oullières: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Étienne-des-Oullières; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Saint-Étienne-des-Oullières est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Sur Saint-Étienne-des-Oullières, 6 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Saint-Étienne-des-Oullières: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Saint-Étienne-des-Oullières compte 9 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (5 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Étienne-des-Oullières s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône. Sur le plan physique, Saint-Étienne-des-Oullières est à 340 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par La Vauxonne et Le Sallerin — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
90 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 4 | 0 |
| 2013 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 3 | 0 | 2 | 4 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2020 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
81 Boulevard Rosselli BELLEVILLE 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le taux de délinquance de Saint-Étienne-des-Oullières — 9,30 ‰ habitants — reste contenu en 2025 (21 faits au total). Saint-Étienne-des-Oullières est caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône, à 340 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le rattachement de Saint-Étienne-des-Oullières à la brigade de gendarmerie de Belleville-en-Beaujolais correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique de Saint-Étienne-des-Oullières sur 10 années s'établit à 21 accidents corporels et 28 blessés entre 2012 et 2024.
La justice civile et pénale de Saint-Étienne-des-Oullières est rendue par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Saint-Étienne-des-Oullières sont portées devant le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Saint-Étienne-des-Oullières, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Rhône et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Étienne-des-Oullières se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Étienne-des-Oullières est caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône. Sur le plan physique, Saint-Étienne-des-Oullières est à 340 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.