01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
233 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 4 | 2 |
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2014 | 4 | 1 | 6 | 2 |
| 2015 | 3 | 0 | 5 | 1 |
| 2016 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 4 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de Mousseron TREFFORT CUISIAT 01370 VAL REVERMONT
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 30 faits enregistrés en 2024 placent le taux communal (14,64 ‰) en dessous de la moyenne des communes comparables. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 6,23 ‰ habitants. Saint-Étienne-du-Bois est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, à 241 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Saint-Étienne-du-Bois est rattachée à la brigade de gendarmerie de Val-Revermont, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ain, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2023, l'ONISR recense 20 accidents corporels à Saint-Étienne-du-Bois, avec 38 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Les habitants de Saint-Étienne-du-Bois qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
3 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Saint-Étienne-du-Bois (dont 2 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Étienne-du-Bois à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Étienne-du-Bois, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Étienne-du-Bois à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Étienne-du-Bois est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Saint-Étienne-du-Bois est à 241 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.