01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Avenue de la Verchère 01190 PONT DE VAUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Saint-Étienne-sur-Reyssouze relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Saint-Étienne-sur-Reyssouze est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, à 190 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Pont-de-Vaux est l'unité territorialement compétente pour Saint-Étienne-sur-Reyssouze, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Ain. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 9 accidents corporels à Saint-Étienne-sur-Reyssouze — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Saint-Étienne-sur-Reyssouze est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Lyon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Étienne-sur-Reyssouze gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Étienne-sur-Reyssouze est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Le cadre géographique à 190 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.