01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Étienne-Vallée-Française: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Étienne-Vallée-Française en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Étienne-Vallée-Française présente 7 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: galerie.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Paillassier: galerie de La Ferrière N 7 | galerie | orifice supposé |
| Galerie N1 | galerie | orifice visible |
| Galerie N2 | galerie | orifice visible |
| Galerie N2 bis | galerie | orifice visible |
| Galeries 1et 2 | galerie | orifice visible |
| Galerie N4 | galerie | orifice supposé |
| Galerie N5 | galerie | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
10 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Saint-Étienne-Vallée-Française — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Cabrespic. RD 983 - PR 38.620 | Chute de blocs / Eboulement | Moyen | |
| RD 984 - PR 15.300 | Chute de blocs / Eboulement | 1995-01-01 | Fort |
| le Martinet, RD983 | Chute de blocs / Eboulement | 2007-12-10 | Fort |
| RD983 | Chute de blocs / Eboulement | 2007-11-22 | Fort |
| RD 983 | Chute de blocs / Eboulement | 2007-12-06 | Fort |
| Erosion de berges | 2002-09-08 | Fort | |
| RD983 PR36+300 | Chute de blocs / Eboulement | 2007-12-01 | Fort |
| RD983 PR38+500 | Chute de blocs / Eboulement | 1995-01-01 | Fort |
| RG984 | Glissement | Fort | |
| RD983 entre PR 35 et 36 | Chute de blocs / Eboulement | 2007-11-22 | Fort |
05 Risque d'inondation
Saint-Étienne-Vallée-Française relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Les Gardons | Inondation | 01/01/2002 |
| Atlas des zones inondables du bassin versant des Gardons | Inondation | 15/03/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
11 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Étienne-Vallée-Française, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-10-30 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-09-19 | 2020-09-20 | 2020-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-06-10 | 2020-06-13 | 2020-07-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-10-28 | 2015-10-28 | 2016-02-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-09-12 | 2015-09-13 | 2015-12-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-10-10 | 2014-10-11 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-02 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-08 | 2002-09-09 | 2002-12-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-13 | 1995-10-14 | 1996-04-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-21 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Saint-Étienne-Vallée-Française: 3 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 48148_5311 | inconnu | friche potentielle | 5 435 m² | |
| Station service | inconnu | friche potentielle | 2 156 m² | |
| Station service | inconnu | friche potentielle | 113 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Étienne-Vallée-Française (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | Indéterminé | ||
| Station service | En arrêt | ||
| Station d'épuration | Indéterminé | ||
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Étienne-Vallée-Française (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Étienne-Vallée-Française est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Saint-Étienne-Vallée-Française; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Saint-Étienne-Vallée-Française inclut 7 cavités souterraines (dominante: galerie) et 10 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement), témoins d'un substrat mouvementé.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Étienne-Vallée-Française mobilise les services de l'État.
Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Étienne-Vallée-Française.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Étienne-Vallée-Française (11 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Étienne-Vallée-Française est une commune de l'Occitanie intérieure. L'environnement physique communal (à 196 m d'altitude, dans un paysage de collines, traversée par Le Gard) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Saint-Étienne-Vallée-Française: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Saint-Étienne-Vallée-Française est une commune de l'Occitanie intérieure, à 196 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de Saint-Étienne-Vallée-Française est assurée par la brigade de gendarmerie de Saint-Germain-de-Calberte, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2012-2015, 5 accidents corporels ont été relevés à Saint-Étienne-Vallée-Française, pour 6 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
La justice civile et pénale de Saint-Étienne-Vallée-Française est rendue par le tribunal judiciaire de Mende, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nîmes, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Mende par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Étienne-Vallée-Française s'élève à 2 (barreau de LOZERE).
La faible densité d'habitat de Saint-Étienne-Vallée-Française implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Étienne-Vallée-Française s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Étienne-Vallée-Française est une commune de l'Occitanie intérieure. Ce profil territorial — à 196 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.