01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Fulgent-des-Ormes: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Fulgent-des-Ormes; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Saint-Fulgent-des-Ormes, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Fulgent-des-Ormes compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Saint-Fulgent-des-Ormes — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL DE LA GILETTERIE Seveso | CHAUSSEE Arnaud 61130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Fulgent-des-Ormes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Saint-Fulgent-des-Ormes est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Saint-Fulgent-des-Ormes; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Fulgent-des-Ormes mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 1 site à Saint-Fulgent-des-Ormes.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Saint-Fulgent-des-Ormes, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Fulgent-des-Ormes est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Saint-Fulgent-des-Ormes est dans les collines, à une altitude moyenne de 168 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Mortagne 61130 BELLEME
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Saint-Fulgent-des-Ormes, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Saint-Fulgent-des-Ormes est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, dans les collines, à une altitude moyenne de 168 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Saint-Fulgent-des-Ormes, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Bellême. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2022-2022, 1 accidents corporels ont été relevés à Saint-Fulgent-des-Ormes, pour 0 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan judiciaire, Saint-Fulgent-des-Ormes relève du tribunal judiciaire de Alençon et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Alençon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Saint-Fulgent-des-Ormes repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Fulgent-des-Ormes s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Fulgent-des-Ormes est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Saint-Fulgent-des-Ormes est dans les collines, à une altitude moyenne de 168 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.