01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Gengoux-de-Scissé en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Gengoux-de-Scissé en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Gengoux-de-Scissé présente 8 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GOUFFRE DES LEQUINS | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES TEPPES | naturelle | orifice visible |
| GOUFFRE DE LA VERZEE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU TUNNEL DE SAINT-GENGOUX | naturelle | orifice visible |
| GOUFFRE DE VAUTIANT | naturelle | orifice visible |
| PERTE DE LA GOULOUZE | naturelle | orifice visible |
| PERTE DE LA VERZEE | naturelle | orifice visible |
| PERTE DE LA COMBE DU ROI | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Saint-Gengoux-de-Scissé — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les lequins | Effondrement / Affaissement | 1975-03-28 | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Gengoux-de-Scissé est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Côte viticole | Inondation | 01/12/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Saint-Gengoux-de-Scissé, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-06 | 1993-10-26 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Saint-Gengoux-de-Scissé — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BLANC GARRET BOIS | 205 route de Jeangle-Bassy 71260 | Autres régimes | |
| CUMA LA SCISSEENNE Seveso | "Bassy" 71260 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| PROTAT (Parquets) Seveso | 96 Rue du 19 Mars 1962 71260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE Seveso | Les Crays sur le Breuil 71260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Gengoux-de-Scissé (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Gengoux-de-Scissé est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Gengoux-de-Scissé; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Saint-Gengoux-de-Scissé, 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Sur Saint-Gengoux-de-Scissé, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
4 installations classées ICPE figurent à Saint-Gengoux-de-Scissé — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Saint-Gengoux-de-Scissé, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Saint-Gengoux-de-Scissé s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages de Bourgogne. Sur le plan physique, Saint-Gengoux-de-Scissé est sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 2 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Saint-Gengoux-de-Scissé relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Territoire singulier: Saint-Gengoux-de-Scissé est dans les paysages de Bourgogne, sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saint-Gengoux-de-Scissé sont assurées depuis la brigade de Lugny, qui appartient au Groupement Saône-et-Loire. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 5 accidents corporels à Saint-Gengoux-de-Scissé entre 2012 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Saint-Gengoux-de-Scissé est rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Dijon, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Mâcon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Gengoux-de-Scissé s'élève à 1 (barreau de MACON).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Gengoux-de-Scissé s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Gengoux-de-Scissé gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Gengoux-de-Scissé est dans les paysages de Bourgogne. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.