01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Germain-en-Montagne.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Germain-en-Montagne compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-26 | 1992-03-11 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Saint-Germain-en-Montagne — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIBC Seveso | Route du Pont de Gratteroche 39300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
04 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Saint-Germain-en-Montagne, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SA Bernard Bugada et Cie, anc. Bugada Bernard | inconnu | friche sans projet | 19,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Saint-Germain-en-Montagne: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépots de liquides inflammable | Chemin Gc 251 | Indéterminé | |
| lieu dit Palut (la), Cvo N° 3 | Indéterminé | ||
| Installation de traval du bois et installation, sechage, cuisson de peinture, vernis, colle | 6 rue Tilleuls (des) | Indéterminé | |
| Detail de carburants | route Fresse (de la) | En arrêt | |
| STEP | route Fresse (de la) | Indéterminé | |
| Extraction de sable | lieu dit Montée (sur la) | En arrêt | |
| Scierie | route Pont de Gratteroche (du) | Indéterminé | |
| Décharge | rue Vers le Puits | En arrêt | |
| Décharge | route Equevillon (d') | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Germain-en-Montagne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Germain-en-Montagne relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Germain-en-Montagne (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Saint-Germain-en-Montagne cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Germain-en-Montagne, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Germain-en-Montagne est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées. Sur le plan physique, Saint-Germain-en-Montagne est à une altitude moyenne de 650 m, sur un relief marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).