01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
7 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 3 | 0 | 1 | 3 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
215 Rue Jeanne d'Arc 26740 MARSANNE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Saint-Gervais-sur-Roubion rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Territoire singulier: Saint-Gervais-sur-Roubion est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, dans les collines, à une altitude moyenne de 175 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Gervais-sur-Roubion est basée à Marsanne, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 9 événements à Saint-Gervais-sur-Roubion sur 6 années. Ce volume inscrit Saint-Gervais-sur-Roubion parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Saint-Gervais-sur-Roubion relève du tribunal judiciaire de Valence et de la cour d'appel de Grenoble. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Montélimar pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montélimar par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Saint-Gervais-sur-Roubion s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Gervais-sur-Roubion est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. Saint-Gervais-sur-Roubion est dans les collines, à une altitude moyenne de 175 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.