01 Zonage réglementaire
Les Yveteaux relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol des Yveteaux présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Les Yveteaux, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carriere_155 | indéterminé | autre |
04 Mouvements de terrain
Sur Les Yveteaux, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| voie ferrée | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| le hamel | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| les crières | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation des Yveteaux mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Les Yveteaux compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 4 friches sur Les Yveteaux, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Fromentel | friche d'habitat | friche sans projet | 1,1 ha | |
| Route de Maillane | autre | friche sans projet | 6 989 m² | |
| 100 impasse de la Pierre Hurel | friche d'habitat | friche sans projet | 497 m² | |
| Fromentel | friche d'habitat | friche sans projet | 411 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Yveteaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages officiels des Yveteaux: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Le BRGM classe Les Yveteaux en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: indéterminé) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) pour Les Yveteaux.
Sur Les Yveteaux, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Le territoire des Yveteaux voit recensées 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
Depuis les années 1980, Les Yveteaux cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les Yveteaux est dans la géographie typique de la Normandie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Les Yveteaux est à 229 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement aux Yveteaux — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Les Yveteaux est dans la géographie typique de la Normandie, à 229 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La gendarmerie nationale couvre Les Yveteaux depuis la brigade de Briouze, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2016-2022) fait état de 3 accidents corporels aux Yveteaux; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort judiciaire des Yveteaux est celui du tribunal judiciaire de Argentan, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales des Yveteaux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique des Yveteaux s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel des Yveteaux, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Les Yveteaux est dans la géographie typique de la Normandie. Les Yveteaux est à 229 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.