01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Jans-Cappel.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Jans-Cappel présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) avec 1 TRI et 0 AZI applicables.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Béthune - Armentières | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
14 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Jans-Cappel, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-03-05 | 2012-03-05 | 2012-07-27 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-11-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-07-23 | 2007-07-23 | 2007-12-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-07-04 | 2005-07-04 | 2005-12-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1994-01-01 | 1997-06-30 | 1998-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-17 | 1994-01-02 | 1994-02-02 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1993-12-31 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-19 | 1991-11-20 | 1992-07-31 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1992-12-31 | 1993-12-06 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1989-12-31 | 1990-05-14 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Jans-Cappel compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GOETHALS Seveso | 1215 Rue de la Blanchisserie 59270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL VANDENBROUCKE Seveso | 1150 CROIX DE POPERINGHE 59270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SEPIETER JEAN-FRANCOIS Seveso | 311 CHEMIN DE LA HOUBLONNIERE 59270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Jans-Cappel, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | rue SHAESCKEN (de) | Indéterminé | |
| Garage | 14 rue Berthen (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jans-Cappel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Jans-Cappel en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Jans-Cappel; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Saint-Jans-Cappel est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
3 installations classées ICPE figurent à Saint-Jans-Cappel — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Saint-Jans-Cappel voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 14 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Saint-Jans-Cappel, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Saint-Jans-Cappel est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Saint-Jans-Cappel est dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de la mer du Nord (29 km) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
64 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 3 | 1 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 5 |
| Piétons | 2 |
| dont piétons tués | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
149 Rue de la Gare 59270 BAILLEUL
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Le total annuel s'élève à 9 faits en 2025 (5,60 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 5,63 ‰ habitants. Saint-Jans-Cappel est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de la mer du Nord (29 km).
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saint-Jans-Cappel sont assurées depuis la brigade de Bailleul, qui appartient au Groupement Nord. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 12 accidents à Saint-Jans-Cappel entre 2012 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les habitants de Saint-Jans-Cappel qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dunkerque; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Jans-Cappel dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Hazebrouck, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Hazebrouck, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Jans-Cappel s'élève à 4 (barreau de DUNKERQUE).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Jans-Cappel s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Jans-Cappel gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Saint-Jans-Cappel se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Saint-Jans-Cappel est dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de la mer du Nord (29 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.