01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Jean-de-la-Neuville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Jean-de-la-Neuville; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Jean-de-la-Neuville présente 74 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76593-033 | indéterminé | orifice supposé |
| 76593-034 | indéterminé | orifice supposé |
| 76593-027 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76593-012 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76593-028 | indéterminé | orifice supposé |
| 76593-031 | carrière | orifice supposé |
| 76593-039 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76593-040 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76593-013 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76593-067 | carrière | orifice supposé |
| 76593-029 | indéterminé | orifice supposé |
| 76593-032 | indéterminé | orifice supposé |
| 76593-105 | indéterminé | orifice supposé |
| 76593-068 | indéterminé | orifice supposé |
| 76593-092 | indéterminé | orifice supposé |
| 76593-070 | indéterminé | orifice supposé |
| 76593-069 | indéterminé | orifice supposé |
| 76593-108 | indéterminé | orifice visible |
| 76593-091 | indéterminé | orifice visible |
| 76593-064 | indéterminé | orifice visible |
| 76593-005 | indéterminé | orifice supposé |
| 76593-002 | indéterminé | orifice supposé |
| 76593-001 | indéterminé | orifice supposé |
| 76593-003 | indéterminé | orifice supposé |
| 76593-104 | naturelle | orifice supposé |
| 76593-100 | naturelle | orifice supposé |
| 76593-010 | naturelle | orifice visible |
| 76593-006 | naturelle | orifice visible |
| 76593-007 | naturelle | orifice visible |
| 76593-008 | naturelle | orifice visible |
… et 44 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
Sur Saint-Jean-de-la-Neuville, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1850-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Jean-de-la-Neuville, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Jean-de-la-Neuville compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DIDACTIC Seveso | 216 Rue Roland Moreno 76210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AV INDUSTRY ex INOVADIS | Parc d'activités 76210 | Autres régimes | |
| SCEA PORZENN Seveso | 2 RD 910 76210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCUTELNICU Miriel | Chemin rural n°19 76210 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Saint-Jean-de-la-Neuville: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrefour avec CR 12 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jean-de-la-Neuville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Jean-de-la-Neuville: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Saint-Jean-de-la-Neuville; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Saint-Jean-de-la-Neuville compte 74 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Jean-de-la-Neuville (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Saint-Jean-de-la-Neuville cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Saint-Jean-de-la-Neuville compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Jean-de-la-Neuville est au cœur du bocage normand. Physiquement, Saint-Jean-de-la-Neuville est en plaine, à 118 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (28 km) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
19 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
59 Route d'Héricourt FAUVILLE EN CAUX 76640 TERRES DE CAUX
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Saint-Jean-de-la-Neuville place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Saint-Jean-de-la-Neuville est au cœur du bocage normand, en plaine, à 118 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (28 km).
La compétence sécuritaire pour Saint-Jean-de-la-Neuville est exercée depuis Terres-de-Caux par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Jean-de-la-Neuville affiche 5 accidents corporels recensés sur 5 années (2012-2020). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort juridictionnel de Saint-Jean-de-la-Neuville est celui de Tribunal judiciaire du Havre en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Havre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Saint-Jean-de-la-Neuville repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Jean-de-la-Neuville est au cœur du bocage normand. Le cadre géographique en plaine, à 118 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (28 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.