Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Saint-Jean-le-Vieux: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Saint-Jean-le-Vieux présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Saint-Jean-le-Vieux compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Jean-le-Vieux mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Jean-le-Vieux (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Saint-Jean-le-Vieux cumule 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 9 arrêtés CatNat pour Saint-Jean-le-Vieux, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Jean-le-Vieux est au cœur du maillage rural de l'Ain. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 292 m, bordée par L'Ain et L'Oiselon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Saint-Jean-le-Vieux relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cartographie nationale BRGM: Saint-Jean-le-Vieux en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Saint-Jean-le-Vieux — type dominant: glissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Cheminand | Glissement | 1991-12-20 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur Saint-Jean-le-Vieux, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Ain | Array | 01/03/1988 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Jean-le-Vieux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-03-31 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-05-10 | 2021-05-11 | 2021-06-21 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-10 | 2008-06-10 | 2008-09-11 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Saint-Jean-le-Vieux compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GRANULATS VICAT St-Jean-le-Vieux Seveso | MOLLARD 01640 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ROSET S.A. Seveso | route de Genève B.P. 3 01640 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE L'OISELON | 01640 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 11 sites à Saint-Jean-le-Vieux: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec poste de distribution d'essence | route départementale 36 | En arrêt | |
| Mécanicien et dépôt de carburant | route départementale 36 | En arrêt | |
| Carrière | route départementale 12 | En arrêt | |
| Garagiste | route Genève (de) | En arrêt | |
| Décharge brute non autorisée | lieu dit "Les Perrailles" | Indéterminé | |
| Atelier de serrurerie et charpente métallique | route Genève (de) | Indéterminé | |
| Garage avec poste de distribution | 573 route Genève (de) | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit "Aux Mollardières" | En arrêt | |
| Poste de distribution d'essence | Grande rue | En arrêt | |
| Carrière, extraction de matériaux alluvionnaires | lieu dit "Sur le Molard" | Indéterminé | |
| Centrale d'enrobage de gravier, bitume et ciment | lieu dit "Sur le Molard | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jean-le-Vieux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).