01 Zonage réglementaire
Saint-Jean-le-Vieux relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Jean-le-Vieux en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Saint-Jean-le-Vieux — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Cheminand | Glissement | 1991-12-20 | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Saint-Jean-le-Vieux, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Ain | Inondation | 01/03/1988 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Jean-le-Vieux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-03-31 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-05-10 | 2021-05-11 | 2021-06-21 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-10 | 2008-06-10 | 2008-09-11 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Jean-le-Vieux compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GRANULATS VICAT St-Jean-le-Vieux Seveso | MOLLARD 01640 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ROSET S.A. Seveso | route de Genève B.P. 3 01640 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE L'OISELON | 01640 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 11 sites à Saint-Jean-le-Vieux: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec poste de distribution d'essence | route départementale 36 | En arrêt | |
| Mécanicien et dépôt de carburant | route départementale 36 | En arrêt | |
| Carrière | route départementale 12 | En arrêt | |
| Garagiste | route Genève (de) | En arrêt | |
| Décharge brute non autorisée | lieu dit "Les Perrailles" | Indéterminé | |
| Atelier de serrurerie et charpente métallique | route Genève (de) | Indéterminé | |
| Garage avec poste de distribution | 573 route Genève (de) | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit "Aux Mollardières" | En arrêt | |
| Poste de distribution d'essence | Grande rue | En arrêt | |
| Carrière, extraction de matériaux alluvionnaires | lieu dit "Sur le Molard" | Indéterminé | |
| Centrale d'enrobage de gravier, bitume et ciment | lieu dit "Sur le Molard | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jean-le-Vieux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Saint-Jean-le-Vieux: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Saint-Jean-le-Vieux présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Saint-Jean-le-Vieux compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Jean-le-Vieux mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Jean-le-Vieux (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Saint-Jean-le-Vieux cumule 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 9 arrêtés CatNat pour Saint-Jean-le-Vieux, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Jean-le-Vieux est au cœur du maillage de l'Ain. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 250 m, bordée par L'Ain et L'Oiselon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
129 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2017 | 4 | 0 | 1 | 4 |
| 2018 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| 2019 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 0 | 0 | 4 |
| 2024 | 3 | 0 | 3 | 6 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 6 |
| Passagers | 7 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 3 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Le Clos 01450 PONCIN
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 5,40 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Saint-Jean-le-Vieux (10 faits). Saint-Jean-le-Vieux est au cœur du maillage de l'Ain, dans les collines, à une altitude moyenne de 250 m.
Saint-Jean-le-Vieux est couverte par la brigade de gendarmerie de Poncin, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Entre 2012 et 2024, 22 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Jean-le-Vieux (sources ONISR / BAAC), pour 30 blessés sur la période.
Saint-Jean-le-Vieux est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Lyon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Nantua; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Oyonnax: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
1 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Saint-Jean-le-Vieux dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité quotidienne de Saint-Jean-le-Vieux repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Jean-le-Vieux de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Saint-Jean-le-Vieux est au cœur du maillage de l'Ain, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 250 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.