01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Saint-Jean-Soleymieux.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Jean-Soleymieux; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Jean-Soleymieux compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: glissement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Jean-Soleymieux recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AUTO PIECES DISCOUNT | 76 Chemin des prés 42560 | Non ICPE | |
| CHARPENTES GUMIERES SARL Seveso | 42560 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| MAZODIER MAURICE | 42560 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Jean-Soleymieux, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage et station service | lieu dit "Le trait d'union" | En arrêt | |
| Atelier de réparations de véhicules automobiles et machines agricoles | lieu dit "Au bourg" | En arrêt | |
| Station service | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jean-Soleymieux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Saint-Jean-Soleymieux: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Jean-Soleymieux en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
3 installations classées ICPE figurent à Saint-Jean-Soleymieux — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Jean-Soleymieux.
Depuis les années 1980, Saint-Jean-Soleymieux cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: glissement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Jean-Soleymieux est dans la géographie stéphanoise et forézienne. Saint-Jean-Soleymieux est à 822 m d'altitude, dans un environnement montagnard, baignée par la Mare: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 3 | 0 | 3 | 4 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Saint-Jean-Soleymieux relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Saint-Jean-Soleymieux est dans la géographie stéphanoise et forézienne, à 822 m d'altitude, dans un environnement montagnard, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale est représentée à Saint-Jean-Soleymieux par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 6 accidents corporels à Saint-Jean-Soleymieux entre 2014 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Saint-Jean-Soleymieux est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Etienne; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Lyon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Jean-Soleymieux dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Montbrison, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbrison, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Jean-Soleymieux, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Jean-Soleymieux à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Jean-Soleymieux est dans la géographie stéphanoise et forézienne. Saint-Jean-Soleymieux est à 822 m d'altitude, dans un environnement montagnard, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.