01 Zonage réglementaire
Saint-Julien-sur-Reyssouze relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Julien-sur-Reyssouze présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Julien-sur-Reyssouze mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Reyssouze | Inondation | 01/07/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Saint-Julien-sur-Reyssouze, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-07-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-23 | 2002-11-24 | 2003-02-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCIERIE MICHON PALETTES COMAS | Route de Saint-Jean 01560 | Autres régimes | |
| AIRPORC - St Julien Seveso IED | 605 Route de la Baisse 01560 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL MOREL MICKAEL Seveso | 01560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC CHENE | 01560 | Autres régimes | |
| CHENE DANIEL | 01560 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Saint-Julien-sur-Reyssouze: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | friche industrielle | friche sans projet | Rue du grand pré | 3 042 m² |
| Propriétaire privé | friche commerciale | friche sans projet | 220 grande rue | 1 031 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Julien-sur-Reyssouze — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec poste de distribution d'essence | 95 Grande rue | En arrêt | |
| Vente de fuel | 125 route Lescheroux (de) | En arrêt | |
| Distribution d'essence | Route nationale 75 de Châlon sur Saône à Sisteron | En arrêt | |
| Garage avec station-service | 705 route Châlon (de) | En arrêt | |
| Station-service | 85 Grande rue | En arrêt | |
| Carrosserie | lieu dit "Aux Pérouses" | En arrêt | |
| Garage avec station-service | 180 route Bourg (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Julien-sur-Reyssouze (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Julien-sur-Reyssouze: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Saint-Julien-sur-Reyssouze en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Saint-Julien-sur-Reyssouze, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
5 installations classées ICPE figurent à Saint-Julien-sur-Reyssouze, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Saint-Julien-sur-Reyssouze: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Saint-Julien-sur-Reyssouze cumule 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Julien-sur-Reyssouze s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages contrastés de l'Ain. Physiquement, Saint-Julien-sur-Reyssouze est à 189 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par La Reyssouze et Le Reyssouzet — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 2 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
40 Rue de la Gendarmerie 01560 ST TRIVIER DE COURTES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Saint-Julien-sur-Reyssouze relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Saint-Julien-sur-Reyssouze est dans les paysages contrastés de l'Ain, à 189 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Saint-Julien-sur-Reyssouze est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Trivier-de-Courtes, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ain, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 9 accidents corporels à Saint-Julien-sur-Reyssouze entre 2013 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort judiciaire de Saint-Julien-sur-Reyssouze est celui du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, avec appel devant la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Julien-sur-Reyssouze, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Julien-sur-Reyssouze à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Saint-Julien-sur-Reyssouze se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages contrastés de l'Ain. Le cadre géographique à 189 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.