Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Jean-sur-Reyssouze

01560 Ain 762 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 9

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Saint-Jean-sur-Reyssouze: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Saint-Jean-sur-Reyssouze, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables de la Reyssouze Inondation 01/07/1995

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Jean-sur-Reyssouze compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.

5Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-04-01 2020-09-30 2021-05-18
Sécheresse 2019-01-01 2019-03-31 2020-07-07
Sécheresse 2009-07-01 00:00:00 2009-09-30 00:00:00 2011-01-27 00:00:00
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 2002-11-23 2002-11-24 2003-02-24

05 Installations classées (ICPE)

Saint-Jean-sur-Reyssouze recense 9 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

9Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 1 Industrie 1

2 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Non ICPE 1 Autres régimes 6 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
VELON JEAN LUC Seveso 01560 Enregistrement En fin d'exploitation
EARL FERME DE CORBEIL 01560 Non ICPE
GAEC DES MIDYS 01560 Autres régimes
GAEC LA SAULSAIE VARENNES 2064 Route des Allys 01560 Autres régimes
S2M VOLAILLES Seveso En Rayer 01560 Autorisation En exploitation avec titre
EARL BOIS DU MONT 653 Route du Bois du Mont 01560 Autres régimes
GONNOT JEAN-LUC 01560 Autres régimes
SARL PENSION CANI PARADIS LA FONTAINE DU RENARD 01560 Autres régimes
SCEA DU CARJOUX Les Varennes 01560 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Saint-Jean-sur-Reyssouze: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1 Indéterminé 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Mécanicien avec desserte Chemin départemental 1 En arrêt
Abattage de volailles "SA JOLY" lieu dit "En Rayer" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 9 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Saint-Jean-sur-Reyssouze: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Jean-sur-Reyssouze; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Saint-Jean-sur-Reyssouze est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Saint-Jean-sur-Reyssouze compte 9 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Saint-Jean-sur-Reyssouze voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

5 arrêtés CatNat concernent Saint-Jean-sur-Reyssouze, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Jean-sur-Reyssouze est au cœur du maillage de l'Ain. Physiquement, Saint-Jean-sur-Reyssouze est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 189 m, située sur les rives du Bief d'Augiors — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2019)
26,2Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2014–2019)
ONISR / BAAC · 2014–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

40 Rue de la Gendarmerie 01560 ST TRIVIER DE COURTES

04 74 30 70 17

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Bourg-en-Bresse

Résumé

Avec une population limitée, Saint-Jean-sur-Reyssouze affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Jean-sur-Reyssouze est au cœur du maillage de l'Ain, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 189 m.

La gendarmerie nationale couvre Saint-Jean-sur-Reyssouze depuis la brigade de Saint-Trivier-de-Courtes, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Entre 2014 et 2019, 7 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Jean-sur-Reyssouze dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 8 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Sur le plan judiciaire, Saint-Jean-sur-Reyssouze relève du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et de la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Saint-Jean-sur-Reyssouze sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Jean-sur-Reyssouze s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Jean-sur-Reyssouze, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Jean-sur-Reyssouze est au cœur du maillage de l'Ain. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 189 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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