01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Jean-sur-Reyssouze: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Reyssouze | Inondation | 01/07/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Jean-sur-Reyssouze compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-07-07 |
| Sécheresse | 2009-07-01 | 2009-09-30 | 2011-01-27 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-23 | 2002-11-24 | 2003-02-24 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Jean-sur-Reyssouze recense 9 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC LA SAULSAIE VARENNES | 2064 Route des Allys 01560 | Autres régimes | |
| EARL FERME DE CORBEIL | 01560 | Non ICPE | |
| GAEC DES MIDYS | 01560 | Autres régimes | |
| VELON JEAN LUC Seveso | 01560 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SARL PENSION CANI PARADIS | LA FONTAINE DU RENARD 01560 | Autres régimes | |
| GONNOT JEAN-LUC | 01560 | Autres régimes | |
| SCEA DU CARJOUX | Les Varennes 01560 | Autres régimes | |
| EARL BOIS DU MONT | 653 Route du Bois du Mont 01560 | Autres régimes | |
| S2M VOLAILLES Seveso | En Rayer 01560 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Saint-Jean-sur-Reyssouze: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Epicerie et forge avec station-service | Indéterminé | ||
| Mécanicien avec desserte | Chemin départemental 1 | En arrêt | |
| Abattage de volailles "SA JOLY" | lieu dit "En Rayer" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jean-sur-Reyssouze (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Jean-sur-Reyssouze: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Saint-Jean-sur-Reyssouze est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Saint-Jean-sur-Reyssouze compte 9 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Saint-Jean-sur-Reyssouze voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 arrêtés CatNat concernent Saint-Jean-sur-Reyssouze, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Jean-sur-Reyssouze est au cœur du maillage de l'Ain. Physiquement, Saint-Jean-sur-Reyssouze est située sur les rives du Bief d'Augiors — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
40 Rue de la Gendarmerie 01560 ST TRIVIER DE COURTES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Saint-Jean-sur-Reyssouze, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La gendarmerie nationale couvre Saint-Jean-sur-Reyssouze depuis la brigade de Saint-Trivier-de-Courtes, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2014 et 2019, 7 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Jean-sur-Reyssouze dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 8 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan judiciaire, Saint-Jean-sur-Reyssouze relève du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et de la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Saint-Jean-sur-Reyssouze sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Jean-sur-Reyssouze s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Jean-sur-Reyssouze, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Jean-sur-Reyssouze est au cœur du maillage de l'Ain.