Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Tréfumel

22630 Côtes-d'Armor 282 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 9
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 4

Photo : GO69 Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Tréfumel.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Le risque inondation à Tréfumel est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI 1 Inondation 29/01/2004

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Tréfumel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-30
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-01-05 2001-01-06 2001-02-12
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-01-15 1988-02-15 1988-04-07
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

04 Installations classées (ICPE)

Tréfumel compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

4Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 2

2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 2 Autorisation 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DE LA VILLE HERVE Seveso IED LA VILLE HERVE 22630 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC DES GALAIS LES LANDES 22630 Autres régimes
SCEA LA SELANDE Seveso LA SELANDE 22630 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DES DEUX AULNES LA VILLE ES MERCIER 22630 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Tréfumel ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 4 Indéterminé 2
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Bourg En arrêt
Chemin départemental 12 En arrêt
lieu dit Rouget (le) Indéterminé
lieu dit Marais (le) En arrêt
Indéterminé
lieu dit CAMEROC En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Tréfumel en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).

Sur Tréfumel, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Tréfumel compte 4 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Tréfumel: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

8 reconnaissances CatNat à Tréfumel — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Tréfumel est une commune bretonne du maillage armoricain. Sur le plan physique, Tréfumel est dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 30 km environ, baignée par le Hac — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
35,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2019–2019)
ONISR / BAAC · 2019–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

18 Boulevard Ernest Gauthier 22630 EVRAN

02 96 27 40 17

Lun–Mar 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Jeu 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Malo
Tribunal de proximité Dinan
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Dinan

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Tréfumel en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Tréfumel dépend de la brigade de gendarmerie de Evran: un rattachement habituel pour les communes rurales Côtes-d'Armor. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Entre 2019 et 2019, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Tréfumel dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Tréfumel est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Malo pour la première instance et à la cour d'appel de Rennes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dinan, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Tréfumel sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dinan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Tréfumel, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Tréfumel se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune bretonne du maillage armoricain. Sur le plan physique, Tréfumel est dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 30 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées