01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Tréfumel.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Tréfumel, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Tréfumel est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 1 | Inondation | 29/01/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Tréfumel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-30 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-06 | 2001-02-12 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-15 | 1988-04-07 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Tréfumel compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA VILLE HERVE Seveso IED | LA VILLE HERVE 22630 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES GALAIS | LES LANDES 22630 | Autres régimes | |
| SCEA LA SELANDE Seveso | LA SELANDE 22630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES DEUX AULNES | LA VILLE ES MERCIER 22630 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Tréfumel ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bourg | En arrêt | ||
| Chemin départemental 12 | En arrêt | ||
| lieu dit Rouget (le) | Indéterminé | ||
| lieu dit Marais (le) | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| lieu dit CAMEROC | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tréfumel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Tréfumel en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Cartographie nationale du BRGM: Tréfumel en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Tréfumel, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Tréfumel compte 4 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Tréfumel: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
6 reconnaissances CatNat à Tréfumel — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Tréfumel est une commune bretonne du maillage armoricain. Sur le plan physique, Tréfumel est dans la plaine, à une altitude de 20 m, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 30 km environ, baignée par le Hac — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
18 Boulevard Ernest Gauthier 22630 EVRAN
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Tréfumel se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Pour Tréfumel, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Tréfumel est une commune bretonne du maillage armoricain, dans la plaine, à une altitude de 20 m, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 30 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Tréfumel dépend de la brigade de gendarmerie de Evran: un rattachement habituel pour les communes rurales Côtes-d'Armor. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2019 et 2019, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Tréfumel dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Tréfumel est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Malo pour la première instance et à la cour d'appel de Rennes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dinan, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Tréfumel sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dinan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Tréfumel, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Tréfumel se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune bretonne du maillage armoricain. Sur le plan physique, Tréfumel est dans la plaine, à une altitude de 20 m, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 30 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.