Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Tréfumel en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Cartographie nationale du BRGM: Tréfumel en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Tréfumel, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Tréfumel compte 4 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Tréfumel: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
6 reconnaissances CatNat à Tréfumel — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Tréfumel est un village breton du maillage armoricain. Sur le plan physique, Tréfumel est dans la plaine, à une altitude de 26 m, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 30 km environ, baignée par le Hac — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Sismicité et radon
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Tréfumel.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Tréfumel, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Le risque inondation à Tréfumel est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 1 | Array | 29/01/2004 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Tréfumel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-30 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-06 | 2001-02-12 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-15 | 1988-04-07 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Tréfumel compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA VILLE HERVE Seveso IED | LA VILLE HERVE 22630 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES GALAIS | LES LANDES 22630 | Autres régimes | |
| SCEA LA SELANDE Seveso | LA SELANDE 22630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES DEUX AULNES | LA VILLE ES MERCIER 22630 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Tréfumel ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bourg | En arrêt | ||
| Chemin départemental 12 | En arrêt | ||
| lieu dit Rouget (le) | Indéterminé | ||
| lieu dit Marais (le) | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| lieu dit CAMEROC | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tréfumel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).