01 Zonage réglementaire
Saint-Léger-sur-Dheune relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Léger-sur-Dheune présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Saint-Léger-sur-Dheune, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière souterraine de gypse | carrière | centre cavité |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Dheune | Inondation | 01/12/1995 |
| AZI Dheune et Cosanne | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 16/04/2010 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 10 reconnaissances CatNat pour Saint-Léger-sur-Dheune, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-13 01:00:00 | 2024-03-13 01:00:00 | 2024-11-17 01:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-07-27 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-12-15 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-13 | 2016-05-13 | 2016-12-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-03 | 2014-11-04 | 2014-12-29 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Saint-Léger-sur-Dheune — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GUYOT François | 140 rue du 8 mai 1945 71510 | Non ICPE | |
| CIVAD Seveso | Route de Couches 71510 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DE LA SAVOYE | CHEMIN DE LA SAVOYE 71510 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Saint-Léger-sur-Dheune — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Léger-sur-Dheune (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Léger-sur-Dheune en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Léger-sur-Dheune; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: carrière) pour Saint-Léger-sur-Dheune.
Sur Saint-Léger-sur-Dheune, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
3 installations classées ICPE figurent à Saint-Léger-sur-Dheune — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Saint-Léger-sur-Dheune voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Léger-sur-Dheune (10 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Léger-sur-Dheune est caractéristique des communes de Bourgogne. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 300 m d'altitude, traversée par Canal du Centre et La Dheune — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
59 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 4 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Clos Gatosse 71510 ST LEGER SUR DHEUNE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 6 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 3,90 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Léger-sur-Dheune est caractéristique des communes de Bourgogne, sur un relief modérément vallonné, à 300 m d'altitude.
La gendarmerie nationale est représentée à Saint-Léger-sur-Dheune par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 11 accidents corporels à Saint-Léger-sur-Dheune entre 2012 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort juridictionnel de Saint-Léger-sur-Dheune est celui de Chalon-sur-Saône en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Léger-sur-Dheune s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Léger-sur-Dheune, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Léger-sur-Dheune à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Léger-sur-Dheune est caractéristique des communes de Bourgogne. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 300 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.