01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Maden: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Maden est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 1 | Inondation | 29/01/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Maden cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-11 | 2000-05-11 | 2000-11-30 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-15 | 1988-04-07 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAMBERT Sylvain | Le Pont de Rance 22350 | Non ICPE | |
| GAEC DE L ILE DE RANCE | LA VILLE ES NEVEU 22830 | Autres régimes | |
| EARL DE LA VIGNE | LA HOUSSAIS 22350 | Autres régimes | |
| SCEA HAUTE HOUSSAIS Seveso IED | LA HAUTE HOUSSAIS 22350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DES TROP SECHES Seveso | LES TROP SECHES 22350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA COULOMBEL VOLAILLES Seveso | LE BOURG 22350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MOUHLI ZIED | LA METAIRIE D EN BAS 22350 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Maden, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bourg (le) | En arrêt | ||
| lieu dit Caharel | En arrêt | ||
| lieu dit Ponts de Rance (les) | En arrêt | ||
| Pont Rance (de) | En arrêt | ||
| LAMBERT Sylvain | Le Pont de Rance | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Maden (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Maden une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Sur Saint-Maden, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Saint-Maden compte 7 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Maden.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Maden (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Saint-Maden s'inscrivent dans un cadre régional: une commune bretonne, entre terre et mer. Physiquement, Saint-Maden est à 20 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 31 km environ — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
44 Rue de Dinan 22350 CAULNES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Saint-Maden, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Saint-Maden est une commune bretonne, entre terre et mer, à 20 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 31 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Caulnes assure la couverture sécuritaire de Saint-Maden ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2020-2024) fait état de 2 accidents corporels à Saint-Maden; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Malo, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dinan, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Maden sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dinan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Saint-Maden, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Côtes-d'Armor et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Maden se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Maden est une commune bretonne, entre terre et mer. La commune est à 20 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 31 km environ: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.