Finances locales

Les finances de Saint-Marcel

01390 Ain 1 340 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Marcel : dette 1 107 €/hab, taxe foncière 39,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 080
Dette/hab 1 107
Épargne brute/hab -275
Taxe foncière 39,77%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

805 €/habRecettes/hab i
1 080 €/habDépenses/hab i
-275 €/habÉpargne brute/hab i
1 107 €/habDette/hab i
12 %Effort d'équipement i
50 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 457 k€ aux caisses communales (soit 50 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 151 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 115 € à -275 €, soit -339,1 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 282 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 920 416 € 805 €
Dépenses de fonctionnement 712 144 € 1 080 €
Frais de personnel 307 383 € 240 €
Achats et charges 289 314 €
Impôts locaux 456 985 € 356 €
Épargne brute 208 271 € -275 €
Épargne de gestion 210 010 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 52 873 € 94 €
Dépenses d'investissement 68 985 €
Recettes d'investissement 62 156 €
Encours de dette 151 149 € 1 107 €
Annuité de la dette 23 413 € 60 €

À 10 km, Rancé (775 hab.) enregistre 442 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,77 %Taxe foncière (bâti) i
24,65 %CFE i
93,94 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,00 % 4,20 % 0,57 % 39,77 %
Taxe foncière (non bâti) 54,00 % 6,00 % 1,43 % 93,94 %
Taxe d'habitation 16,93 % 7,73 % 0,63 % 25,29 %
CFE 0,00 % 23,62 % 1,03 % 24,65 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 39,77 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 24,65 % (+0,8 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 34,30 % → 39,77 %; la CFE se situe à 24,65 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+7,6 pts
CFE vs département+0,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

239 402 €Dotation totale i
180 €/habPar habitant i
137 215 €Dotation forfaitaire i
62 893 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 508 € vs moyenne strate 785 € (-35%)
Effort fiscal 1,038 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 359

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
25 173 €Subventions totales i
100 693 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 25 173 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation energetique de l'ecole primaire. DETR 100 693 € 25 173 € 25,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 107 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 275 €/hab.

Le budget de fonctionnement de Saint-Marcel affiche 805 € de recettes et 1 080 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 275 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (+26 % par rapport à la médiane du département (857 €)). Notons que l'encours de dette s'établit à 1 107 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 94 € par habitant. Autre constat : le taux global de taxe foncière bâtie est de 39,8 %, dans le top 5 % du département (5ᵉ sur 392).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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