Finances locales

Les finances de Saint-Marcel-Bel-Accueil

38080 Isère 1 505 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Marcel-Bel-Accueil : dette 189 €/hab, taxe foncière globale 36,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 599€
Dette/hab 189€
Épargne brute/hab 66€
Taxe foncière 36,32%

Photo : AlainCap Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 548 habitants).

665 €/habRecettes/hab i
599 €/habDépenses/hab i
66 €/habÉpargne brute/hab i
189 €/habDette/hab i
2,9 ansCapacité de désendettement i
10 %Taux d'épargne i
26 %Effort d'équipement i
50 %Autonomie fiscale i
53 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 1,0 M€ de recettes de fonctionnement face à 928 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 53 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 66 €/hab en 2025 contre 103 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 189 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 548 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 030 130 € 665 €
Dépenses de fonctionnement 927 921 € 599 €
Frais de personnel 491 261 € 317 €
Achats et charges 345 528 € –
Impôts locaux 515 158 € 333 €
Épargne brute 102 210 € 66 €
Épargne de gestion 103 651 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 265 925 € 172 €
Dépenses d'investissement 277 419 € –
Recettes d'investissement 101 530 € –
Encours de dette 292 695 € 189 €
Annuité de la dette 52 058 € 34 €

Maubec (1 930 hab., à 9 km) présente 441 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,32 %Taxe foncière (bâti) i
23,23 %CFE i
101,54 %Foncier non bâti i
11,64 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,75 % 0,00 % 0,57 % 36,32 %
Taxe foncière (non bâti) 54,98 % 2,48 % 44,08 % 101,54 %
Taxe d'habitation 7,63 % 7,63 % 0,53 % 15,79 %
CFE 0,00 % 22,13 % 1,10 % 23,23 %
TEOM — — — 11,64 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (36,32 %) et de foncier non bâti (101,54 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -11,3 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 36,27 % en 2021 à 36,32 % en 2025, soit une stabilité de +0,05 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-11,3 pts
CFE vs département-7,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

170 243 €Dotation totale i
109 €/habPar habitant i
106 231 €Dotation forfaitaire i
44 276 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 759 € vs moyenne strate 938 € (-19%)
Effort fiscal 0,923 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
10 881 €Subventions totales i
32 039 €Coût des projets i
34,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 10 881 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation de l'ecole primaire DETR 32 039 € 10 881 € 34,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 189 € par habitant pour une capacité d'épargne de 66 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 66 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées